Sans surprise, François Bayrou a confirmé ce samedi son intention d’engager la responsabilité du gouvernement sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution. Un choix qui signe l’absence de majorité à l’Assemblée nationale et la difficulté persistante du Premier ministre à trouver des compromis politiques.
Lundi après-midi, les députés examineront les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le budget de l’État, avant d’entamer la nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale. Deux occasions pour le chef du gouvernement d’actionner le 49.3 et d’éviter ainsi un rejet parlementaire qui mettrait à mal son exécutif. Bayrou justifie cette décision par la nécessité d’adopter au plus vite ces budgets, arguant qu’un pays comme la France « ne peut pas rester sans budget ».
L’opposition n’a pas tardé à réagir. La France insoumise a déjà annoncé le dépôt de motions de censure, qui pourraient être soutenues par les communistes et les écologistes. Reste à savoir quelle sera l’attitude du Rassemblement national et du Parti socialiste, avec lesquels le gouvernement négocie depuis plusieurs semaines. François Bayrou minimise toutefois le risque de censure, affirmant qu’une telle initiative « serait rejetée avec colère par les Français ».
Ce recours au 49.3 intervient au lendemain de l’adoption d’un compromis budgétaire entre l’Assemblée et le Sénat, qualifié d’« historique » par le Premier ministre. Un optimisme de façade, alors que l’utilisation répétée de cet outil constitutionnel pourrait bien fragiliser davantage un gouvernement déjà affaibli par son manque de soutien au Parlement.
