Face à la contestation des organisations professionnelles et des parlementaires, le gouvernement a décidé de suspendre jusqu’au 1er juin l’application de la mesure abaissant le seuil d’exonération de la TVA pour les microentreprises. Prévue initialement pour entrer en vigueur le 1er mars, cette réforme vise à réduire les distorsions de concurrence en fixant un seuil unique de 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Cependant, elle a suscité de vives critiques, notamment chez les autoentrepreneurs, qui redoutent une hausse brutale de leurs prix de vente et une baisse de leur compétitivité.
Selon le ministère du Commerce et des PME, cette pause permettra d’apporter des « adaptations » à la mesure, à l’issue d’une concertation menée avec une cinquantaine de fédérations professionnelles. Les entreprises concernées ne seront donc pas tenues d’effectuer de nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA avant cette date. Bien que certaines fédérations aient soutenu la réforme, considérant qu’elle corrige des iniquités, d’autres ont exprimé leur incapacité à répercuter la TVA sur leurs clients, demandant ainsi des ajustements.
La suspension de la mesure intervient alors que la pression politique s’intensifie. Plusieurs députés, y compris au sein de la majorité, ont réclamé soit une révision, soit une suppression pure et simple de la réforme. Le gouvernement cherche désormais un équilibre entre la nécessité d’éviter des situations de concurrence déloyale et la préservation de la dynamique entrepreneuriale, à un moment où d’autres pays européens tendent à relever leurs propres seuils de franchise de TVA.
