Oxfam France a saisi le tribunal administratif pour contester le système fiscal français qu’elle juge inégalitaire. L’ONG dirigée par Cécile Duflot vise les dispositifs permettant aux grandes fortunes de bénéficier d’exonérations fiscales importantes. Cette action judiciaire intervient alors qu’Oxfam cherche à imposer la justice fiscale comme thème central de la campagne présidentielle. L’organisation sait que le tribunal ne pourra pas contraindre le gouvernement à modifier sa politique fiscale, mais mise sur l’impact médiatique de cette démarche.
Le Pacte Dutreil dans le viseur
Le Pacte Dutreil cristallise les critiques. Ce dispositif a permis à 110 grandes fortunes de profiter de 3,5 milliards d’euros d’exonérations d’impôt. Les calculs d’Oxfam anticipent un coût potentiel de 111 milliards d’euros pour l’État français d’ici trente ans, lié aux transmissions d’entreprises des familles milliardaires utilisant ce mécanisme.
L’offensive juridique d’Oxfam cible plusieurs failles du système fiscal français. L’association veut forcer le débat public sur ces dispositifs qu’elle considère comme des avantages indus accordés aux plus fortunés. Cette stratégie s’inscrit dans une volonté de faire de la réforme fiscale un enjeu électoral majeur à quelques mois de l’élection présidentielle.
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