Face à la recrudescence des usurpations de plaques d’immatriculation, le député de l’Ain Romain Daubié (Modem) tire la sonnette d’alarme et propose une mesure simple mais efficace : rendre obligatoire la présentation d’une pièce d’identité et de la carte grise pour toute fabrication de plaque.
Un phénomène en forte hausse
Actuellement, obtenir une plaque d’immatriculation est d’une simplicité déconcertante. Que ce soit en magasin ou sur Internet, il suffit de communiquer le numéro souhaité pour qu’une plaque soit fabriquée, sans aucune vérification d’identité. Une faille exploitée par des fraudeurs qui utilisent des plaques usurpées pour commettre des infractions routières ou des délits, en laissant la charge des amendes et des poursuites à des automobilistes innocents.
Selon le bilan 2023 des infractions routières publié par le ministère de l’Intérieur, les cas de véhicules circulant avec une plaque attribuée à un autre véhicule sont en forte augmentation :
- 23 072 délits d’usurpation de plaque constatés en 2023
- +4,8 % par rapport à 2022
- +45,8 % par rapport à 2017
Une tendance préoccupante, d’autant plus que les victimes de ces usurpations se retrouvent souvent confrontées à un véritable parcours du combattant pour prouver leur innocence auprès des autorités.
Une proposition de loi pour encadrer la fabrication des plaques
Le député Romain Daubié, soutenu par l’association 40 millions d’automobilistes, propose donc d’instaurer une obligation de contrôle d’identité pour toute commande de plaque d’immatriculation, une mesure qui permettrait de limiter drastiquement ces fraudes. « Ce problème pourrit la vie des Français, et la solution pour l’empêcher est simple et ne demande pas d’argent public », insiste l’élu.
Cette initiative n’est pas nouvelle : une première proposition de loi avait été portée par l’ancien député Luc Geismar (Loire-Atlantique), mais la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024 avait mis un terme à son examen.
Cette fois, la proposition de loi revient dans l’hémicycle et sera examinée par les députés lors de la semaine du 8 mai. Si elle est adoptée, elle pourrait imposer un contrôle strict dans la fabrication des plaques d’immatriculation et ainsi réduire les fraudes qui pèsent sur de nombreux automobilistes.