Le Parlement européen veut durcir les conditions d’investissement chinois dans l’UE

Trois eurodéputés ont rédigé un rapport appelant à restreindre l’accès des investisseurs chinois au marché européen, en imposant des conditions strictes dans les secteurs où Pékin domine. Ce texte doit être publié mercredi.

Les eurodéputés Christophe Grudler (Renew), Pierre Jouvet (S&D) et Anna Cavazzini (Les Verts) ont coordonné leurs positions dans un rapport commun sur l’« Industrial Accelerator Act », le projet de loi présenté par la Commission européenne en mars dernier. Ce texte instaure une préférence pour les produits fabriqués en Europe afin de protéger les secteurs stratégiques de la concurrence étrangère.

Dans les secteurs où la Chine détient une position dominante, notamment les véhicules électriques, les panneaux solaires, les batteries et les matières premières critiques, les trois rapporteurs proposent d’abaisser le seuil de contrôle des investissements étrangers à 50 millions d’euros, contre 100 millions dans la proposition initiale de la Commission.

Tout investisseur originaire d’un pays contrôlant 40 % de la part de marché mondiale d’un secteur donné devra satisfaire à six conditions cumulatives : ne pas dépasser 49 % du capital de l’entreprise cible ; passer par une coentreprise avec une entité européenne ; transférer des technologies aux partenaires européens ; employer au moins 60 % de travailleurs issus de l’UE ; réinvestir au moins 1 % du chiffre d’affaires annuel en recherche et développement sur le sol européen ; et s’approvisionner à hauteur d’au moins 30 % de ses intrants au sein de l’Union.

Le rapport étend par ailleurs ces obligations, sous forme allégée, à d’autres filières comme l’éolien, les électrolyseurs et les pompes à chaleur, où les investisseurs devront respecter au moins trois de ces six conditions.

Sur la question des marchés publics, le texte réserve l’accès aux seuls produits fabriqués dans les vingt-sept États membres. La Commission ne pourrait ouvrir cet accès à des pays tiers qu’en échange d’une réciprocité vérifiable sur leurs propres marchés publics. Cette disposition répond à un lobbying intense de partenaires comme le Royaume-Uni, qui revendiquent une reconnaissance de leurs produits comme « made in Europe » au motif que leurs chaînes de valeur sont étroitement liées à celles de l’UE.

La Chine a déjà menacé à plusieurs reprises de riposter contre l’« Industrial Accelerator Act », faisant de l’accès au marché européen un levier dans plusieurs négociations commerciales en cours avec Bruxelles. Le rapport des trois eurodéputés devra être adopté par le Parlement avant l’ouverture des discussions avec les États membres, mais il adresse d’ores et déjà un avertissement clair à Pékin sur les intentions des législateurs européens.