La procureure générale de New York, Letitia James, a déposé vendredi une plainte contre la plateforme de marchés prédictifs Kalshi, l’accusant d’opérer un service de jeux illégaux sans licence d’État. L’affaire s’inscrit dans un bras de fer plus large entre plusieurs États américains et l’administration Trump sur la régulation de ce secteur en pleine expansion.
La plainte, déposée devant un tribunal d’État à Manhattan, reproche à Kalshi de n’avoir pas obtenu de licence auprès de la New York State Gaming Commission pour exploiter sa plateforme, sur laquelle les utilisateurs parient sur l’issue d’événements sportifs, électoraux ou télévisuels. Letitia James réclame que la société restitue l’intégralité de ses gains illicites, verse des dédommagements aux consommateurs lésés et s’acquitte d’amendes équivalant au triple de ses bénéfices.
La procureure avait déjà visé, en avril, deux autres opérateurs du même secteur, Coinbase Financial Markets et Gemini Titan, qualifiant leurs contrats d’événements de jeux de hasard « par essence ». Elle avait alors utilisé les mêmes termes que vendredi : « Quelle que soit l’appellation qu’ils se donnent, les marchés prédictifs comme Kalshi sont des plateformes de jeux d’argent, ni plus ni moins. »
New York n’est pas seul à agir. Au moins quatre États, Massachusetts, Michigan, Nevada et Washington, ont déjà obtenu des décisions de justice restreignant les activités de Kalshi. La semaine dernière, un juge fédéral a temporairement suspendu une loi du Minnesota qui devait interdire ces plateformes, infligeant un revers aux États cherchant à les réguler.
Au cœur du litige se trouve une question de compétence. Kalshi et d’autres plateformes font valoir qu’elles relèvent exclusivement de la réglementation fédérale, en tant qu’entités agréées par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Cette dernière a revendiqué une juridiction exclusive sur ces transactions et contesté l’action réglementaire d’au moins neuf États. Jeudi soir, la CFTC a déposé en urgence une requête devant un tribunal fédéral pour empêcher New York d’appliquer ses lois sur les jeux à Kalshi, dénonçant un « excès de pouvoir » susceptible de nuire gravement à l’agence et aux marchés qu’elle supervise.
Kalshi, dont le siège est à New York, avait anticipé la plainte, la qualifiant de « théâtre politique de la part des dirigeants de notre propre État ». La société a demandé le transfert du dossier vers un tribunal fédéral de Manhattan, huit heures seulement après le dépôt de la plainte par la procureure générale. Elle accuse New York de chercher à « se substituer à un régulateur national des produits dérivés » et à « saper la compétence exclusive de la CFTC ».
La popularité des marchés prédictifs a explosé depuis l’élection présidentielle américaine de 2024, où des plateformes comme Kalshi ou Polymarket avaient mieux anticipé la victoire de Donald Trump que la plupart des sondeurs. New York souligne que Kalshi autorise les 18-20 ans à utiliser sa plateforme, alors que la loi de l’État fixe à 21 ans l’âge minimum pour les paris sportifs sur mobile. La gouverneure Kathy Hochul a résumé la position de l’État : « Kalshi a choisi d’ignorer les lois new-yorkaises sur les jeux. Ce choix a des conséquences. »
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