L’Assemblée générale des Nations unies a adopté par consensus, le 24 septembre, sa première déclaration commune consacrée à l’élévation du niveau de la mer. Derrière un texte présenté comme climatique se joue en réalité une question juridique et géopolitique majeure : que devient un État lorsque son territoire recule, devient inhabitable ou, dans le cas de certains archipels, risque à terme d’être largement submergé ? La déclaration apporte une première réponse politique collective. Elle affirme que les zones maritimes légalement établies peuvent demeurer stables malgré le déplacement physique des côtes et défend le principe de continuité de l’État, y compris lorsque la montée des eaux affecte l’un de ses éléments constitutifs.
L’enjeu est considérable pour les petits États insulaires. Les zones économiques exclusives peuvent s’étendre jusqu’à 200 milles marins et donnent accès aux ressources halieutiques, énergétiques et minérales d’immenses espaces océaniques. Si leurs limites devaient être recalculées chaque fois que le littoral recule, certains pays pourraient perdre progressivement une partie de leurs droits maritimes en même temps que leurs terres émergées. Les États insulaires du Pacifique défendent depuis plusieurs années l’idée inverse : une fois les limites établies conformément au droit de la mer, elles ne devraient pas diminuer sous l’effet du changement climatique. La déclaration adoptée à New York conforte largement cette position.
Derrière le climat, une question de souveraineté
Le texte va plus loin en abordant l’existence juridique même des pays menacés. Le droit international classique associe généralement un État à un territoire, une population et un gouvernement. Or la montée des océans crée un scénario inédit : celui d’un pays dont une partie du territoire pourrait devenir inhabitable ou disparaître sous les eaux tout en conservant une population, un gouvernement et une reconnaissance internationale. Les travaux récents de la Commission du droit international avaient déjà fait émerger une présomption de continuité de l’État dans une telle situation. L’ONU consolide désormais politiquement cette approche : l’érosion ou la submersion du territoire n’entraînerait pas automatiquement la disparition de la souveraineté, de la nationalité de ses habitants ou de l’appartenance du pays aux organisations internationales.
Cette clarification intervient alors que l’élévation du niveau des océans accélère. Selon les chiffres rappelés jeudi par le président de l’Assemblée générale, la hausse moyenne est passée d’environ 2,1 millimètres par an entre 1993 et 2002 à 4,7 millimètres entre 2015 et 2024. En 2024, elle a approché six millimètres, un record annuel. L’Organisation météorologique mondiale estime qu’environ 770 millions de personnes vivent à moins de cinq mètres au-dessus du niveau de la marée haute. Les conséquences ne concernent donc pas seulement quelques petits archipels : mégapoles côtières, ports, réseaux électriques, terres agricoles et infrastructures de transport sont également exposés.
Les Outre-mer français directement concernés
La France est elle-même très exposée en raison de l’étendue de ses territoires ultramarins. Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Antilles, Guyane, Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon disposent de littoraux particulièrement vulnérables à l’érosion, aux submersions et à la salinisation. À Miquelon, le déplacement progressif d’habitations vers le secteur du Chemin des Roses constitue déjà un exemple concret d’adaptation à un trait de côte devenu trop exposé. Dans le Pacifique, la situation pose aussi des questions économiques et stratégiques, car une grande partie de la zone économique exclusive française repose précisément sur les territoires ultramarins. La stabilisation juridique des espaces maritimes malgré le recul des côtes peut donc avoir des conséquences bien au-delà des seuls petits États indépendants.
La déclaration ne stoppe évidemment pas la montée des océans. Elle appelle parallèlement à développer les systèmes d’alerte précoce, la planification côtière, les financements de l’adaptation et des protections fondées sur les écosystèmes comme les mangroves. Mais son apport principal est ailleurs : elle cherche à empêcher qu’une catastrophe climatique se transforme, pour les États les plus vulnérables, en disparition juridique et en perte de souveraineté. Après plusieurs années de négociations portées notamment par l’Alliance des petits États insulaires, les 193 membres de l’ONU ont donc posé un principe nouveau dans la gouvernance mondiale du climat : le recul physique d’un pays sous l’effet de la mer ne doit pas nécessairement entraîner le recul de ses droits.
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