Cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies ont exprimé de « vives préoccupations » au sujet des nombreuses procédures visant l’eurodéputée LFI Rima Hassan. Dans un courrier adressé au gouvernement français, ils s’interrogent sur l’existence possible d’un « harcèlement politique et judiciaire » et sur d’éventuelles atteintes à plusieurs libertés fondamentales.
Mandatés par le Conseil des droits de l’Homme, sans pour autant s’exprimer au nom de l’ONU elle-même, les cinq experts ont été saisis par Rima Hassan et ses avocats. Ils disent redouter que les mesures prises à son encontre puissent s’inscrire dans « une tendance croissante de répression » des voix défendant les droits des Palestiniens en France.
De nombreuses procédures déjà classées sans suite
Les rapporteurs évoquent notamment de possibles atteintes à la liberté d’expression, à la vie privée ou encore au principe de non-discrimination. Ils prennent toutefois soin de préciser qu’ils ne préjugent pas de l’exactitude des éléments qui leur ont été transmis.
Cette intervention intervient alors qu’au printemps, le parquet de Paris indiquait que 16 procédures concernant Rima Hassan avaient déjà été clôturées par le pôle national de lutte contre la haine en ligne, dont 13 classées sans suite. Plusieurs autres procédures restent néanmoins en cours.
L’eurodéputée doit notamment être jugée les 19 et 20 octobre pour apologie du terrorisme à la suite d’un message publié sur X puis supprimé, évoquant Kōzō Okamoto, l’un des auteurs de l’attentat de l’aéroport de Tel-Aviv en 1972. Son avocat, Me Vincent Brengarth, estime que le courrier des rapporteurs vient conforter les inquiétudes de sa cliente concernant une possible « criminalisation » de son expression politique.
Après une garde à vue très médiatisée au printemps et plusieurs polémiques judiciaires, Rima Hassan obtient ainsi un soutien institutionnel important dans sa dénonciation d’un traitement qu’elle juge disproportionné. La procédure judiciaire suit néanmoins son cours et il appartiendra désormais à la justice de se prononcer sur les faits qui lui sont reprochés.
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