Matignon a retiré le texte sur l’allocation sociale unique de l’ordre du jour du Conseil d’État. Ce projet porté par la droite subit un nouveau report.

Le projet d'allocation sociale unique retiré de l'ordre du jour du Conseil d'État
Le projet d'allocation sociale unique retiré de l'ordre du jour du Conseil d'État

Le gouvernement vient de retirer le projet de loi sur l’allocation sociale unique de l’ordre du jour du Conseil d’État. Cette réforme, annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu à l’automne dernier, devait fusionner plusieurs aides existantes comme le RSA, les APL et la prime d’activité en un dispositif unifié. Le texte devait initialement être déposé en décembre 2025, mais Matignon a finalement décidé de suspendre le processus. C’est un nouveau coup d’arrêt pour ce chantier auquel la droite tient particulièrement.

Une fusion d’aides sociales suspendue

Le projet visait à simplifier l’accès aux prestations sociales et à réduire le non-recours aux aides, tout en rationalisant la dépense publique. L’objectif affiché consistait à faciliter les démarches des bénéficiaires en regroupant plusieurs allocations sous un guichet unique. Mais les interrogations sur la faisabilité technique et les conséquences financières pour les allocataires n’ont cessé de croître ces derniers mois. Certains observateurs redoutaient que la fusion des aides n’entraîne des pertes de revenus pour une partie des bénéficiaires actuels.

Un calendrier devenu intenable

Ce retrait marque le énième report d’une réforme promise depuis plusieurs mois. Le calendrier initial paraissait déjà fragile face à la complexité administrative et aux résistances politiques. Les associations et experts s’interrogeaient sur la capacité du gouvernement à tenir ses engagements dans un délai aussi serré. Sans nouvelle date annoncée, l’avenir de l’allocation sociale unique reste désormais incertain.

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