Canal+ prépare ses abonnés à une hausse de leur facture. Le groupe audiovisuel a adressé un courriel à ses clients pour les informer qu’il répercutera sur le prix des abonnements le passage de la TVA de 10% à 20% prévu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2027, si cette mesure est définitivement adoptée.
Une nouvelle qui fait suite à l’annonce du projet gouvernemental de doubler la TVA sur la télévision payante, qui pourrait coûter jusqu’à 200 millions d’euros par an à Canal+.
« Nous serions contraints de la répercuter sur le prix final »
Dans son message envoyé aux abonnés, Canal+ ne laisse désormais plus vraiment planer le doute sur les conséquences pour ses clients si le texte est voté : « Si cette augmentation de TVA, assise sur le prix hors taxes de l’abonnement et prélevée pour le compte de l’État, venait à se confirmer, nous serions contraints de la répercuter sur le prix final de votre abonnement. Nous regrettons profondément cette décision dommageable du gouvernement qui s’imposerait à nous. »
La mesure figure dans le projet de loi de finances pour 2027 présenté jeudi 1er octobre. Elle prévoit la suppression du taux réduit de TVA de 10% actuellement applicable aux services de télévision payante linéaire. Ceux-ci passeraient au taux normal de 20%, déjà appliqué aux services de vidéo à la demande.
Canal+ modifie déjà ses conditions générales d’abonnement
Canal+ ne s’est pas contenté de prévenir ses clients. Le groupe a également modifié ses conditions générales d’abonnement afin d’anticiper une éventuelle entrée en vigueur de la réforme.
Le nouveau texte prévoit qu’une augmentation de la TVA « se répercutera sur la facture de l’abonné et entraînera donc une hausse du prix TTC ».
Les abonnés ne seraient toutefois pas obligés d’accepter cette augmentation. Les nouvelles dispositions prévoient qu’en cas de hausse liée à la TVA, « l’abonné disposera toutefois dans ce cas d’une faculté de résiliation de son abonnement ».
Le montant précis de l’augmentation n’est pas encore connu. Il dépendra notamment de la formule détenue par chaque client et de la part de l’abonnement actuellement soumise au taux réduit.
Une hausse de 10% à 20% qui vise la télévision payante
Le système fiscal actuel distingue la télévision payante linéaire des plateformes reposant sur la vidéo à la demande. Les abonnements aux chaînes de télévision diffusées en direct peuvent bénéficier d’une TVA à 10%, tandis que les services de streaming à la demande sont soumis au taux de 20%.
Le gouvernement veut supprimer cette distinction. Le projet de budget prévoit donc d’appliquer le taux normal de 20% aux services de télévision payante actuellement concernés par le taux réduit. Canal+ est le principal opérateur touché par cette réforme.
Toutes les offres Canal+ ne seront cependant pas affectées de manière identique. Certains services et composantes des bouquets intégrant de la SVOD sont déjà taxés à 20%. La hausse finale dépendra donc de la composition de chaque abonnement.
Jusqu’à 200 millions d’euros d’impact pour Canal+
Canal+ estime que la réforme pourrait avoir un impact négatif sur son chiffre d’affaires et sa marge opérationnelle pouvant atteindre 200 millions d’euros par an. Le groupe affirme parallèlement que les recettes supplémentaires pour l’État représenteraient moins du quart de cette somme.
Le groupe avait réagi très vivement à la présentation du projet de budget, qualifiant la réforme de « proposition incohérente et inconséquente du Gouvernement » et d’« attaque directe sur les activités de Canal+ en France ».
Canal+ prévient également qu’il ne serait pas en mesure d’absorber seul le coût de cette modification fiscale. Outre l’augmentation des abonnements désormais annoncée aux clients, le groupe évoque des conséquences possibles sur ses effectifs et sur ses investissements dans le cinéma et le sport.
Le cinéma et le sport directement concernés
L’affaire dépasse en effet le seul prix des abonnements. Canal+ occupe une place importante dans le financement du cinéma français et dans l’acquisition des droits sportifs.
Plusieurs organisations professionnelles du cinéma ont déjà alerté sur les conséquences de la réforme. Canal+ s’est notamment engagé à investir 980 millions d’euros dans le cinéma français et européen entre 2028 et 2032. Les professionnels craignent que la nouvelle fiscalité réduise les capacités d’investissement du groupe.
Le sport est également concerné. Canal+ reste un acteur important du marché des droits audiovisuels, notamment dans le rugby, et les représentants du secteur redoutent que la hausse de la fiscalité pèse à terme sur les montants investis par les diffuseurs.
La hausse n’est pas encore définitive
Les abonnés ne vont donc pas voir leur facture augmenter immédiatement. La mesure figure pour l’instant dans le projet de loi de finances pour 2027 et doit encore être examinée par le Parlement. Les députés et sénateurs pourront la modifier ou la supprimer au cours des débats.
Canal+ a néanmoins choisi de prévenir ses clients sans attendre l’issue parlementaire. Son message est désormais explicite : si le passage de la TVA de 10% à 20% entre effectivement en vigueur, le groupe augmentera le prix TTC des abonnements concernés.
