Les assurances pourraient être mises davantage à contribution dans le budget 2027. Selon les informations du Monde, le projet de loi de finances prévoit notamment une surtaxation des contrats automobiles destinée à rapporter environ 200 millions d’euros supplémentaires à l’État. La taxe sur les conventions d’assurance automobile passerait de 18 % à 18,9 %, sauf pour les conducteurs assurés uniquement au tiers.
Cette recette supplémentaire doit notamment servir à financer les services départementaux d’incendie et de secours, très sollicités après les incendies de l’été. Le gouvernement sait toutefois qu’une hausse de la fiscalité sur les contrats risque d’être répercutée, au moins partiellement, sur les primes payées par les assurés.
Une nouvelle contribution « émeutes »
Une seconde contribution, baptisée « émeutes », est également prévue. Fixée initialement à 0,8 %, elle s’appliquerait aux contrats d’assurance-dommages des particuliers et des professionnels, hors risques agricoles. Ses recettes alimenteraient un fonds public destiné à indemniser les collectivités touchées par des violences urbaines. Le taux pourrait ensuite être révisé par décret dans certaines limites.
Le projet prévoit aussi une augmentation de deux euros de la contribution finançant le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme, qui passerait de 6,50 à 8,50 euros par an. Parallèlement, les complémentaires santé doivent absorber de nouveaux transferts de dépenses de l’Assurance maladie, ce qui alimente les craintes de hausses de cotisations en 2027.
Ces prélèvements figurent pour l’instant dans la préparation du budget et doivent encore être présentés puis débattus par le Parlement. Ils s’ajoutent aux mesures d’économies recherchées par Sébastien Lecornu pour redresser les comptes publics : les 54 milliards d’euros d’effort annoncés ne correspondent donc pas uniquement à des baisses de dépenses, mais aussi à de nouvelles recettes.
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