Le gouvernement réfléchit à une réforme d’ampleur de la fiscalité des donations afin d’inciter les Français à transmettre leur patrimoine plus tôt. L’objectif affiché à Matignon est de favoriser la circulation des capitaux vers les jeunes générations plutôt que d’attendre le décès des détenteurs de patrimoine pour organiser la transmission.
Parmi les pistes étudiées figure notamment la mise en place d’un régime d’exonération plus favorable ainsi qu’un taux d’imposition unique. L’exécutif cherche ainsi à simplifier les règles actuelles et à rendre les donations plus attractives, alors que les mécanismes existants reposent sur plusieurs niveaux d’abattements et de taxation selon les montants transmis et le lien de parenté.
Un enjeu de transmission du patrimoine
La réforme envisagée répond également à une question démographique et économique : une part importante du patrimoine français est détenue par des générations âgées, tandis que les ménages plus jeunes rencontrent davantage de difficultés pour accéder à la propriété ou constituer une épargne. Une transmission anticipée pourrait permettre de mettre plus rapidement ces sommes au service des projets des bénéficiaires.
Les contours précis du dispositif doivent encore être arrêtés et son éventuelle traduction législative reste à définir. Matignon entend néanmoins faire de la transmission anticipée du patrimoine un levier économique, avec l’idée de favoriser les donations entre générations tout en réorganisant profondément leur traitement fiscal.
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