Après avoir épuisé tous les recours en France concernant sa condamnation à un redressement fiscal de 4,7 millions d’euros, dont 1,4 million de pénalités, Mediapart a saisi la Cour européenne des droits de l’homme, estimant que cette sanction violait plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme. Le site d’information espérait ainsi échapper à sa condamnation.
La Cour européenne des droits de l’homme a débouté Mediapart, proposant malgré tout un accord amiable entre Mediapart et l’État français. Cependant, on apprend que les deux parties ont refusé cette proposition, préférant poursuivre la procédure judiciaire. Médiapart s’entête donc à refuser de reconnaître ses torts, tandis que le fisc français refuse de son côté tout compromis.
Mediapart, le grand redresseur de torts, condamné pour fraude à la TVA
Pour rappel, le site d’information Mediapart a fait l’objet d’un redressement fiscal concernant la période de 2008 à 2014. Durant ces années, Mediapart a appliqué un taux de TVA réduit de 2,1 % sur ses abonnements en ligne, équivalent à celui de la presse papier, alors que le taux applicable aux services numériques était de 19,6 % puis 20 %. Cette décision a conduit l’administration fiscale à réclamer un redressement de 3,3 millions d’euros, assorti ultérieurement d’une pénalité de près de 1,4 million d’euros, portant le total à environ 4,7 millions d’euros.
Mediapart a contesté ces pénalités, arguant avoir agi en toute transparence pour défendre l’égalité fiscale entre la presse numérique et la presse imprimée. En 2018, le tribunal administratif de Paris a reconnu la bonne foi de Mediapart en annulant les pénalités, tout en maintenant le redressement fiscal principal. Cependant, en 2020, la cour administrative d’appel de Paris a rétabli les pénalités, décision confirmée par le Conseil d’État en 2022. Mediapart a alors annoncé son intention de se pourvoir en cassation, tout en s’engageant à régler les sommes dues.
Edwy Plenel: un jackpot à 2 millions d’euros ?
Concernant les actionnaires de Mediapart, notamment Edwy Plenel, ils auraient réalisé de belles plus-values lors de la cession de leurs parts. Selon certaines sources, Edwy Plenel aurait empoché de plus de 2 millions d’euros, qu’il aurait utilisée pour acquérir un appartement à proximité des locaux de Mediapart.
