Le Sénat a adopté une proposition de loi qui entend barrer l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Sur le papier, l’objectif est clair, protéger les enfants. Dans l’hémicycle, la méthode l’est moins, puisque la chambre haute a largement retouché le texte voté fin janvier à l’Assemblée nationale, sous l’impulsion de la sénatrice Catherine Morin-Desailly (Union centriste), rapporteuse du dossier au Palais du Luxembourg.
Changement de ton, changement de périmètre. L’interdiction ne viserait plus l’ensemble des réseaux sociaux mais seulement ceux jugés « susceptibles de nuire » à l’« épanouissement physique, mental ou moral » des mineurs. Concrètement, ce sera au ministre chargé du numérique d’établir la liste des services concernés, après avis de l’Arcom, un choix qui ressemble à un compromis politique, précis sur l’intention, plus flou sur l’exécution.
Une interdiction au scalpel, sous l’oeil de l’Europe
Pour les autres plateformes, le Sénat ouvre une porte, celle des parents. Avant 15 ans, l’accès resterait possible avec un accord parental qui pourrait fixer noir sur blanc les règles du jeu, contenus autorisés, durée quotidienne maximale, horaires d’utilisation. Le message est simple, l’Etat pose le cadre et renvoie une part de la surveillance à la cellule familiale, avec l’idée qu’on ne réglera pas tout à coups d’interdictions générales.
Reste la question qui revient comme un refrain dès qu’on touche au numérique, la compatibilité avec le droit européen. La députée Laure Miller (Renaissance), à l’origine de la proposition, avait déjà ajusté son texte après des réserves du Conseil d’Etat sur un risque de contradiction avec les règles de l’Union. Entre la volonté de responsabiliser les plateformes et la crainte de voir la loi fragilisée à Bruxelles ou devant les juges, le débat promet de continuer, et vite, car la pression politique autour de la protection des mineurs en ligne ne retombe pas.
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