Un juge du Nouveau-Mexique a ordonné jeudi à Meta de financer un fonds de 567 millions de dollars destiné à réparer les dommages causés aux mineurs par Facebook et Instagram, une première aux États-Unis pour un réseau social. La décision s’accompagne de restrictions inédites sur l’usage des plateformes par les moins de 18 ans.
Le juge Bryan Biedscheid a rendu sa décision le 6 août : Meta devra abonder un fonds de réparation à hauteur de 567 millions de dollars, répartis sur cinq ans, pour financer des programmes de santé mentale et de prévention destinés aux jeunes. Le magistrat a jugé les plateformes du groupe responsables d’un « trouble à l’ordre public », une qualification inédite appliquée à un réseau social aux États-Unis.
Cette somme vient s’ajouter aux 375 millions de dollars de pénalités civiles déjà prononcées en mars par un jury de Santa Fe, qui avait estimé que Meta avait failli à la protection de ses utilisateurs mineurs. Sur les 567 millions, près des trois quarts, soit 420 millions, sont fléchés vers des soins de santé mentale pour les adolescents ; le reste finance le dépistage, la prévention et la coordination des programmes. Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raul Torrez, réclamait 953 millions ; Meta soutenait ne rien devoir, ou au maximum 27 millions.
« Nous sommes en désaccord avec cette décision et nous ferons appel », a réagi un porte-parole du groupe auprès de l’AFP, se disant « confiant » dans le bilan de Meta « en matière de protection des adolescents en ligne ». Raul Torrez a salué de son côté « une victoire historique pour les habitants du Nouveau-Mexique et pour les familles de tout le pays ».
Le juge a assorti sa décision d’une série de mesures applicables pendant cinq ans aux comptes des mineurs résidant dans cet État, bien qu’elles soient gelées le temps de la procédure d’appel si Meta verse une caution. WhatsApp n’est pas concerné par ces restrictions. Parmi les plus marquantes figure une limite de 90 heures par mois d’utilisation cumulée de Facebook et Instagram pour les moins de 18 ans. Certaines notifications seront coupées entre 22 h et 7 h, ainsi que pendant les heures de classe, et les compteurs de « likes » seront masqués par défaut.
Le magistrat interdit toute interaction « romantique ou sexualisée » entre des mineurs de l’État et les chatbots d’intelligence artificielle de Meta, et proscrit l’utilisation par des adultes de ces assistants pour simuler de tels échanges avec des personnages mineurs. Aucun adulte ne pourra contacter par message un mineur absent de ses contacts. Les signalements d’exploitation sexuelle devront être examinés par un humain sous 48 heures, et les comptes suspectés d’appartenir à des moins de 13 ans supprimés sous 30 jours faute de preuve d’âge.
Le juge a en revanche refusé plusieurs mesures réclamées par le procureur. La vérification stricte de l’âge à l’inscription a été écartée, au motif qu’une loi fédérale sur la protection des données des enfants la rendait juridiquement impossible et qu’une telle contrainte imposée à Meta seul pousserait les mineurs vers ses concurrents. L’interdiction du défilement infini, de la lecture automatique des vidéos et des recommandations algorithmiques a également été rejetée : le juge a estimé que ces fonctionnalités pouvaient être protégées par le premier amendement de la Constitution sur la liberté d’expression, ainsi que par une loi américaine sur les télécommunications exonérant les plateformes de responsabilité pour les contenus publiés par leurs utilisateurs.
Meta fait appel de l’ensemble des décisions rendues contre lui, mais d’autres procès l’attendent cette année. Un procès opposant le groupe à quatre États, la Californie, le Colorado, le Kentucky et le New Jersey, doit s’ouvrir le 12 août à Oakland. En mars, un jury de Los Angeles avait par ailleurs jugé Meta et YouTube responsables des effets de l’addiction à leurs plateformes sur une adolescente.
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