Eaux usées au Pays basque : une enquête sur les rejets et les responsabilités

Le parquet de Bayonne a confirmé le 21 septembre les mises en examen de Suez Eau France et de la Communauté d’agglomération Pays basque pour des soupçons de rejets illicites d’eaux usées dans l’océan. Ces décisions remontent respectivement au 22 avril et au 6 juillet 2026. Elles ne constituent pas des condamnations.

L’enquête concerne des rejets suspectés depuis 2017 et plusieurs secteurs d’assainissement du littoral, de Biarritz à Hendaye. Elle fait suite à des plaintes d’associations environnementales et de représentants des pêcheurs. Les plaignants mettent notamment en cause les déversements survenant lorsque les installations reçoivent des volumes importants d’eau, en particulier lors d’épisodes pluvieux. Leurs accusations doivent être examinées dans le cadre de l’instruction.

Entretien, capacité des réseaux et financement des travaux

Le dossier pose la question du partage des responsabilités entre la collectivité et l’opérateur. L’exploitation quotidienne des équipements, leur entretien, le dimensionnement des installations et la programmation des travaux correspondent à des obligations distinctes, dont l’application dépend notamment des contrats. La seule présence de rejets ne permet pas de répartir automatiquement les responsabilités entre les acteurs : les circonstances de chaque épisode et les obligations applicables doivent être établies.

Dans une présentation publiée avant cette actualité judiciaire, l’agglomération indiquait avoir consacré 23 millions d’euros, en 2023, au fonctionnement et à l’amélioration de l’assainissement. Elle identifiait la gestion des eaux de pluie comme un défi et évoquait la séparation des réseaux, les bassins de stockage et la rénovation des installations. Ces informations décrivent son action déclarée, sans trancher les faits examinés par la justice. L’instruction devra déterminer si des infractions ont été commises et à qui elles pourraient être imputées. Les deux personnes morales mises en cause restent présumées innocentes.