Mauvaise nouvelle pour les motards ! Le Conseil d’État a rejeté un recours déposé par la Fédération française des motards en colère contre le contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés, en vigueur depuis avril 2024.
La FFMC contestait le décret et l’arrêté précisant les modalités de ce contrôle, estimant qu’ils constituaient un “excès de pouvoir” et proposait des mesures alternatives pour assurer la sécurité routière. Cependant, le Conseil d’État a estimé que ces mesures étaient “trop ponctuelles et manifestement insuffisantes” pour atteindre les objectifs de sécurité des usagers de la route prévus par la directive européenne.
De son côté, le ministère de la Transition écologique justifie cette mesure en expliquant que selon ses statistiques, entre le 15 avril et le 29 mai 2024, 45 % des 123 043 véhicules contrôlés présentaient une ou plusieurs défaillances, dont plus de 11 % étaient graves et comportaient un risque pour la sécurité.
La décision du Conseil d’État va donc dans le sens du ministère et confirme l’obligation du contrôle technique pour les deux-roues motorisés en France…
