La réforme avance, mais le ton se veut prudent. Auditionnée à l’Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi créant une déclaration de beau-parentalité, la vice-bâtonnière du Barreau de Paris, Carine Denoit-Benteux, a appelé à un dispositif clair, centré avant tout sur l’intérêt de l’enfant.
En France, près de 1,5 million d’enfants mineurs vivent dans une famille recomposée. Face à cette réalité sociale, le législateur souhaite reconnaître davantage la place du beau-parent. Une intention que le Barreau ne conteste pas. Mais il rappelle que le droit positif offre déjà des outils permettant d’organiser les relations entre un enfant et le conjoint ou la conjointe de son parent.
Le Code civil prévoit en effet la possibilité d’aménager un lien personnel, notamment avec l’accord des parents ou dans le cadre d’une décision judiciaire. Pour les avocats parisiens, la création d’un nouveau lien juridique autonome, susceptible d’être établi puis supprimé, pourrait introduire une instabilité préjudiciable.
Éviter un nouveau terrain de conflits familiaux
Selon le Barreau de Paris, multiplier les statuts et les mécanismes juridiques risque d’alimenter les contentieux entre adultes, au détriment de l’enfant. Un lien révocable pourrait créer des ruptures brutales et fragiliser davantage des équilibres déjà complexes dans les familles recomposées.
La vice-bâtonnière a ainsi souligné que le droit devait apporter clarté et sécurité. Toute réforme devrait, selon elle, éviter les dispositifs ambigus ou susceptibles de nourrir des rivalités parentales. L’objectif ne doit pas être d’ajouter une couche normative, mais de sécuriser les situations existantes.
La crainte exprimée tient notamment au caractère potentiellement réversible du lien de beau-parentalité envisagé. Un mécanisme qui pourrait être perçu comme une forme de répudiation, créant de l’incertitude là où les enfants ont besoin de stabilité.
Une priorité patrimoniale plutôt qu’un nouveau statut
En revanche, le Barreau de Paris se montre favorable à une évolution ciblée sur les questions de transmission patrimoniale. Dans les familles recomposées, les successions peuvent soulever des difficultés lorsque le beau-parent souhaite transmettre un bien à son bel enfant.
Aujourd’hui, ces transmissions peuvent se heurter à des obstacles juridiques ou fiscaux. Mieux encadrer ces situations permettrait, selon les avocats parisiens, d’apporter davantage de sérénité et de prévenir les litiges successoraux.
La position défendue lors de l’audition privilégie donc une réforme recentrée sur la sécurisation des transmissions, plutôt que sur la création d’un nouveau statut personnel. Pour Carine Denoit-Benteux, le rôle du droit consiste à apaiser les relations familiales et non à complexifier davantage des équilibres déjà sensibles.
À l’heure où le législateur entend adapter le droit aux nouvelles formes de famille, le Barreau de Paris appelle ainsi à une approche mesurée : accompagner l’évolution des structures familiales, sans fragiliser le socle protecteur qui doit rester prioritairement orienté vers l’intérêt de l’enfant.
