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Sanctions contre la Russie : Roman Abramovitch essuie un nouveau revers devant la justice européenne

Sanctions contre la Russie : Roman Abramovitch essuie un nouveau revers devant la justice européenne
Sanctions contre la Russie : Roman Abramovitch essuie un nouveau revers devant la justice européenne

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, mercredi 9 septembre, un nouveau recours de Roman Abramovitch contre le maintien des sanctions adoptées à son encontre après l’invasion de l’Ukraine. L’homme d’affaires russe, qui possède également les nationalités israélienne et portugaise, demandait l’annulation des actes ayant prolongé le gel de ses avoirs et son interdiction d’entrée ou de transit dans l’Union européenne jusqu’en mars 2026. Il réclamait aussi une indemnisation pour le préjudice moral qu’il estimait avoir subi. Ces deux demandes ont été écartées dans l’affaire T-358/25.

Les juges ont estimé que le Conseil de l’Union européenne n’avait pas délégué irrégulièrement son pouvoir de décision aux groupes de travail chargés de préparer le renouvellement des sanctions. Ils ont également jugé les critères européens « objectifs, suffisamment précis et proportionnés ». Selon le Tribunal, le gel des avoirs et les restrictions de déplacement respectent le droit de l’Union et la Charte des droits fondamentaux, notamment parce qu’ils sont régulièrement réexaminés et prévoient des possibilités de dérogation. Roman Abramovitch peut encore saisir la Cour de justice de l’Union européenne dans un délai de deux mois et dix jours, mais uniquement sur des questions de droit.

Un troisième recours rejeté depuis 2023

Roman Abramovitch figure sur la liste européenne des personnes sanctionnées depuis le 15 mars 2022. Bruxelles le considère comme un homme d’affaires de premier plan exerçant dans des secteurs qui procurent des revenus substantiels à l’État russe. L’ancien gouverneur de la région de Tchoukotka avait déjà contesté son inscription et les renouvellements successifs des mesures devant la justice européenne. Ses précédents recours avaient été rejetés en décembre 2023 puis en septembre 2025, avant cette troisième décision défavorable rendue en 2026.

La justice européenne souligne qu’Abramovitch demeure l’actionnaire majoritaire de la maison mère d’Evraz, l’un des principaux groupes russes de la sidérurgie et des mines. D’après le rapport annuel 2021 de l’entreprise cité par le Tribunal, l’acier représentait 66,3 % de son chiffre d’affaires. Les juges relèvent aussi ses participations dans Norilsk Nickel, producteur majeur de palladium et de nickel raffiné. Ils considèrent que ces activités appartiennent à des secteurs constituant une source importante de recettes pour le gouvernement russe et notent que l’intéressé n’a pas démontré qu’il lui était impossible de vendre ses actions.

L’ancien propriétaire de Chelsea encore rattrapé par la guerre

Roman Abramovitch reste également indissociable de Chelsea, club anglais dont il a été le propriétaire de 2003 à 2022. Durant ses dix-neuf années à sa tête, les Blues ont remporté 21 trophées, dont cinq championnats d’Angleterre et deux Ligues des champions, en 2012 et 2021. Le milliardaire avait annoncé la mise en vente du club quelques jours après le début de l’invasion russe, avant d’être sanctionné par le Royaume-Uni en raison de ses liens présumés avec Vladimir Poutine. Chelsea a finalement été cédé en mai 2022 pour 2,5 milliards de livres à un consortium dirigé par Todd Boehly et Clearlake Capital.

Le produit de cette vente reste toutefois bloqué sur un compte bancaire britannique. Abramovitch souhaitait initialement que cet argent soit consacré à l’ensemble des victimes de la guerre, tandis que Londres exige qu’il serve exclusivement à des actions humanitaires en Ukraine. Le gouvernement britannique a engagé de nouvelles démarches pour obtenir le transfert des 2,5 milliards de livres, mais les avocats de l’ancien propriétaire de Chelsea affirment que les fonds lui appartiennent toujours et promettent de contester toute tentative de confiscation. Ce contentieux britannique, désormais distinct de ses recours européens, prolonge les conséquences financières et judiciaires des sanctions imposées au milliardaire depuis 2022.

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