Un juge fédéral californien a sanctionné Meta pour avoir détruit ou laissé disparaître des éléments de preuve dans le litige qui l’oppose au milliardaire australien Andrew Forrest. Le magnat minier accuse la maison mère de Facebook d’avoir laissé circuler sur ses plateformes des publicités frauduleuses utilisant son identité et son image pour promouvoir de faux investissements dans les cryptomonnaies. Ces annonces auraient trompé des internautes en donnant l’impression qu’il soutenait personnellement ces placements.
La question de la conservation des données est déterminante pour le plaignant. Andrew Forrest cherche à démontrer que Meta ne se contente pas d’héberger passivement les annonces créées par des tiers, mais intervient dans leur présentation, leur modification et leur diffusion auprès des utilisateurs. Une telle démonstration pourrait fragiliser la défense du groupe, qui invoque la Section 230 d’une loi américaine de 1996. Cette disposition protège généralement les plateformes contre les poursuites portant sur les contenus publiés par leurs utilisateurs.
Le juge retient une « négligence grave »
Dans sa décision, le juge P. Casey Pitts considère que Meta a fait disparaître des données importantes et que cette perte a porté préjudice à Andrew Forrest. Le groupe affirmait avoir mis deux ans à découvrir l’existence de ces informations dans ses propres systèmes. Une explication jugée « tout simplement pas crédible » par le magistrat. Meta soutenait également ne pas avoir conservé les publicités dans leur forme définitive, celles-ci étant assemblées directement sur les appareils des utilisateurs.
Le juge a rejeté cet argument en s’appuyant notamment sur les déclarations d’un ingénieur de l’entreprise. Selon ces éléments, Meta disposait des moyens techniques permettant de préserver les données concernées, mais a choisi de ne pas le faire. Le tribunal n’a toutefois pas conclu à une destruction volontaire destinée à nuire au plaignant. Il a retenu la qualification de « négligence grave ». Si l’affaire est examinée lors d’un procès, un jury devra se prononcer sur les responsabilités du groupe.
L’immunité des plateformes de nouveau contestée
Meta peut encore demander le rejet du dossier en soutenant que la Section 230 continue de le protéger. Cette question juridique sera tranchée par le juge avant une éventuelle audience devant un jury. L’enjeu dépasse le seul cas d’Andrew Forrest : les tribunaux américains doivent déterminer si les plateformes peuvent invoquer leur statut d’hébergeur lorsqu’elles utilisent leurs propres systèmes pour sélectionner, transformer ou recommander des contenus frauduleux.
Cette affaire s’ajoute à plusieurs revers judiciaires récents pour Meta. Des juridictions américaines ont déjà estimé que la Section 230 ne protégeait pas nécessairement l’entreprise lorsque les poursuites visent la conception d’Instagram ou les mécanismes de recommandation de ses plateformes. Un nouveau procès doit par ailleurs s’ouvrir à Oakland, où quatre États réclament jusqu’à 1 400 milliards de dollars au groupe pour la mise en danger présumée des mineurs.
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