Ce vendredi 28 mars, le Conseil constitutionnel doit rendre une décision attendue sur l’exécution immédiate d’une peine d’inéligibilité, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un élu local de Mayotte. Si cette affaire n’a, en apparence, aucun lien avec Marine Le Pen, elle intéresse de près la présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale.
Condamné en juin 2024 à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, le conseiller municipal mahorais Rachadi Saindou avait été déclaré démissionnaire par le préfet dès le lendemain de la décision, bien qu’il ait fait appel. Ses avocats contestent une mesure jugée « irrémédiable » et disproportionnée, alors même que les voies de recours n’étaient pas épuisées.
Vers une jurisprudence aux conséquences politiques majeures ?
Marine Le Pen saura lundi 31 mars si elle est condamnée dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national. Le parquet a requis à son encontre cinq ans de prison (dont deux avec sursis) et, surtout, cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. Si les juges suivent cette demande, la cheffe de file du premier groupe d’opposition à l’Assemblée nationale serait dans l’impossibilité de se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Une telle issue, encore hypothétique, poserait la question inédite d’un empêchement politique majeur visant la candidate d’un parti crédité de plus de 30 % dans les sondages.
Même si le Conseil constitutionnel ne se prononcera pas sur le cas de Marine Le Pen, ses conclusions sur le principe d’exécution immédiate pourraient établir une ligne jurisprudentielle. Et dans le contexte actuel, toute décision ouvrant la voie à une disqualification anticipée d’un candidat d’envergure nationale, avant l’issue définitive d’un procès, pourrait alimenter les critiques sur un déséquilibre démocratique préoccupant.
D’autant que, jusqu’ici, le Conseil constitutionnel a toujours refusé de priver un élu de son mandat avant épuisement des recours. En 2023 encore, plusieurs parlementaires ont pu rester en fonction malgré une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, en raison d’un appel ou d’un pourvoi en cassation en cours. Une protection du droit électoral que la défense de Marine Le Pen espère voir reconduite.
Em todo caso, uma condenação definitiva continua sendo o único meio legal de impedir um cidadão de concorrer a uma eleição nacional. Na ausência de tal decisão, privar os eleitores da oportunidade de escolher uma figura política importante constituiria, aos olhos de muitos juristas, uma grave violação dos princípios fundamentais da democracia representativa. A sentença do Tribunal Penal de Paris será divulgada na segunda-feira. Mas, antes disso, a decisão do Conselho Constitucional já poderá delinear uma direção crucial.
