Gérald Darmanin a annoncé ce jeudi son intention de faciliter l’expulsion des étrangers condamnés en France afin qu’ils purgent leur peine dans leur pays d’origine. Selon le ministre de la Justice, 25% des détenus en France sont étrangers, et deux tiers d’entre eux viennent de pays non européens. Lors d’une interview à Sud Radio, il a précisé que des négociations étaient déjà en cours, notamment avec le Maroc, afin de mettre en place des transferts sans nécessiter le consentement des détenus concernés.
Actuellement, un cadre européen permet déjà de renvoyer des détenus vers leur pays d’origine au sein de l’Union européenne, mais pour les États tiers, des accords bilatéraux doivent être conclus. Cette mesure pourrait soulever des difficultés juridiques, notamment en raison d’éventuels recours des associations de défense des droits de l’homme qui pourraient contester ces expulsions au regard des conditions carcérales dans certains pays.
L’initiative du ministre suscite des réactions contrastées. Wilfried Fonck, secrétaire national de l’Ufap Unsa Justice, estime qu’il s’agit d’une « arme à double tranchant », car la France pourrait en retour se voir contrainte d’accueillir ses propres ressortissants détenus à l’étranger. En attendant la mise en place de ces mesures, les prisons françaises continuent de faire face à une surpopulation record, avec 81.599 détenus recensés au 1er février.
