La proposition de loi de la députée Naïma Moutchou (Horizons), visant à instaurer une peine minimale d’un an de prison pour les violences en récidive contre les forces de l’ordre et les agents publics, a été rejetée ce mercredi en commission des lois. Un vote à égalité (12 voix contre 12) a suffi à faire tomber le texte, qui sera néanmoins examiné le 3 avril à l’Assemblée nationale.
Soutenue par la Chancellerie et défendue par Gérald Darmanin, la réforme se heurte à une opposition farouche. La gauche et certains centristes dénoncent une atteinte au principe d’individualisation des peines et un retour déguisé aux « peines planchers », jugées inefficaces sous Sarkozy.
Le RN voulait aller plus loin
Le Rassemblement national a tenté d’amender le texte pour durcir encore le dispositif, en exigeant des peines minimales dès la première infraction et un élargissement aux trafiquants de drogue, sans succès. Le débat dans l’hémicycle s’annonce explosif, et l’issue demeure incertaine.
