Alors que le Conseil d’État a rejeté définitivement cet après-midi les recours de C8 et NRJ 12, qui contestaient la décision de l’Arcom de ne pas renouveler les fréquences TNT et de C8 et NRJ 12, le Conseil d’État a demandé à l’Arcom d’étudier la possibilité d’un nouvel appel à candidature pour les quatre fréquences qui seront libres à partir de juin.
Pour rappel, le groupe Canal avait annoncé qu’il stoppait la diffusion de ses chaînes sur la TNT suite à la fermeture de C8. Une décision qui libère de fait quatre fréquences de la TNT ( Canal+, Canal Cinéma, Canal+ Sport et Planète). Le Conseil d’État a donc déclaré : « L’Arcom doit, sans délai, reprendre une procédure de consultation publique et d’étude d’impact afin de décider si les quatre fréquences libérées quelques jours avant sa décision doivent faire l’objet d’un nouvel appel à candidatures. »
La question est maintenant de savoir si l’Arcom suivra cette recommandation ou pas, et dans le cas présent, s’il ne sera pas déjà trop tard si jamais cette recommandation était suivie…
