François Bayrou connaîtra le 17 décembre la décision de la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Le procès en appel s’est achevé ce vendredi 2 octobre après plusieurs semaines d’audience. L’ancien Premier ministre avait été relaxé en première instance en février 2024.
Le parquet général réclame contre lui deux ans d’emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis. L’accusation estime qu’un ensemble d’éléments permet d’établir sa responsabilité dans le système reproché concernant l’emploi d’assistants parlementaires européens.
Bayrou maintient qu’aucune preuve n’établit l’existence d’un système
Lors de son ultime prise de parole devant la cour, François Bayrou a maintenu sa défense. Il considère que l’absence, selon lui, de preuve établissant l’existence d’un système organisé doit conduire la justice à écarter l’infraction qui lui est reprochée.
Le dossier reste donc entièrement ouvert. Les réquisitions du parquet général ne constituent pas une condamnation et la cour d’appel peut confirmer la relaxe prononcée en première instance, condamner François Bayrou ou retenir une autre appréciation juridique des faits. La décision du 17 décembre constituera la prochaine étape judiciaire du dossier.
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