Le gouvernement renforce les dispositifs de prévention et de détection des violences sexuelles dans les établissements scolaires. Un décret publié au Journal officiel du 14 mai 2026 encadre la mise en place d’un questionnaire baptisé « Brisons le silence », destiné aux élèves du primaire, du collège et du lycée. L’objectif est de permettre aux enfants et aux adolescents de signaler plus facilement les violences physiques, psychologiques ou sexuelles qu’ils auraient subies lors d’un séjour en internat ou d’un voyage scolaire comportant au moins une nuitée. Ce dispositif concerne les établissements publics et privés sous contrat.
Concrètement, les élèves hébergés en internat sont invités à remplir ce questionnaire au moins deux fois par an. Il est également proposé après chaque voyage scolaire avec nuitée, dès le cours préparatoire. Les réponses sont recueillies en classe, avec l’accompagnement d’un enseignant, puis examinées par des membres de l’équipe pédagogique sous la responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement. Les élèves peuvent indiquer leur nom et leur prénom, mais cette identification reste facultative. Lorsqu’une situation préoccupante est signalée et que l’enfant peut être identifié, les responsables de l’établissement doivent prendre les mesures adaptées pour assurer sa protection et organiser sa prise en charge.
Un dispositif destiné à libérer la parole des enfants
Cette mesure vise à faciliter la révélation de violences que les victimes, particulièrement lorsqu’elles sont mineures, peuvent avoir des difficultés à dénoncer spontanément. Les périodes passées en internat et les déplacements scolaires nécessitent une vigilance particulière, notamment parce que les enfants évoluent temporairement en dehors de leur environnement familial habituel. Le questionnaire doit permettre de recueillir des informations sur d’éventuelles agressions, mais aussi sur le bien-être des élèves. Les établissements pourront ainsi identifier certaines situations de danger et transmettre les signalements aux autorités compétentes lorsque les circonstances l’exigent.
Le décret prévoit également des garanties concernant la confidentialité des informations recueillies. L’accès aux réponses est limité aux responsables habilités et aux personnes chargées du suivi des élèves. Les questionnaires non nominatifs ou ne signalant aucune violence sont conservés jusqu’à la fin de l’année scolaire, tandis que les documents nominatifs faisant état de violences peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la prise en charge, dans la limite de cinq ans. Le dispositif ne remplace ni les procédures judiciaires ni les obligations de signalement, mais constitue un outil supplémentaire pour détecter les situations préoccupantes. Son efficacité dépendra notamment de la formation des personnels, de la confiance accordée par les élèves aux adultes et de la rapidité des réponses apportées aux victimes.
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