La proposition de loi élaborée après le scandale de l’établissement Notre-Dame-de-Bétharram a franchi une première étape à l’Assemblée nationale. Les députés ont adopté mardi en commission ce texte visant à renforcer la prévention et le signalement des violences dans les établissements scolaires, avant son examen dans l’hémicycle prévu le 1er juin.
Portée notamment par Paul Vannier et Violette Spillebout, la proposition entend mieux protéger les enfants face aux violences physiques, psychologiques et sexuelles. Le texte prévoit également une reconnaissance officielle des défaillances de l’État ayant permis à certains faits de perdurer pendant des années.
Contrôles renforcés et obligation de signalement
Parmi les principales mesures adoptées figurent le renforcement du contrôle des personnels éducatifs et périscolaires, avec l’instauration d’un “certificat d’honorabilité” à fournir lors du recrutement puis régulièrement au cours de la carrière. Le texte vise aussi à améliorer le suivi des sanctions disciplinaires afin d’éviter qu’un professionnel mis en cause puisse changer d’établissement sans trace de son passé.
Les députés ont également voté l’extension de certaines dispositions au secteur périscolaire, après plusieurs affaires récentes de violences sexuelles impliquant des animateurs. Une journée nationale d’hommage aux victimes, fixée au 19 novembre, a par ailleurs été approuvée.
Plusieurs dispositions concernant les établissements privés ont suscité des critiques de la droite et du Rassemblement national, notamment les contrôles obligatoires tous les cinq ans. Le texte prévoit enfin que les ministres du culte soient soumis aux obligations de signalement des violences sur mineurs, y compris lorsque les faits sont révélés dans le cadre de la confession.
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