Le gouvernement veut accélérer l’adoption de la loi sur la fin de vie. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a annoncé qu’un vote solennel définitif à l’Assemblée nationale était prévu le 15 juillet, afin de permettre l’aboutissement d’un texte débattu depuis plusieurs années.
Le ministre a expliqué que la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs devait tenter de trouver un compromis. Toutefois, un désaccord entre les deux chambres reste probable. Dans ce cas, le texte reviendrait devant l’Assemblée nationale dès la semaine du 22 juin pour une nouvelle lecture.
Une session extraordinaire prolongée en juillet
Selon Laurent Panifous, une ultime navette parlementaire pourrait ensuite être organisée avec le Sénat avant que les députés n’aient le dernier mot le 15 juillet. La proposition de loi, issue des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, vise à créer un droit à l’aide à mourir sous des conditions strictement encadrées.
Le gouvernement prévoit également une session extraordinaire du Parlement à partir du 1er juillet pour examiner plusieurs textes prioritaires, notamment sur l’agriculture, la sécurité, la justice et la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Le ministre a assuré que les travaux se poursuivraient au-delà du 14 juillet uniquement pour finaliser les votes des textes déjà engagés.
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