Huit organisations environnementales et la Confédération paysanne demandent au Conseil constitutionnel de censurer plusieurs dispositions de la loi d’urgence agricole. Elles ont transmis une contribution écrite pour soutenir les recours déjà déposés par des parlementaires écologistes, insoumis et socialistes.
Selon les signataires, le texte adopté le 21 juillet contrevient à la Charte de l’environnement, qui possède une valeur constitutionnelle. Ils estiment notamment que la loi porte atteinte au principe de précaution ainsi qu’au droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Pesticides, stockage de l’eau et élevage contestés
Les associations ciblent principalement la réintroduction de l’acétamipride et de la flupyradifurone, deux pesticides controversés. Elles dénoncent également l’objectif de doubler les capacités de stockage agricole de l’eau d’ici 2035, ainsi que l’assouplissement de certaines règles applicables aux élevages, susceptible selon elles de réduire la transparence environnementale.
La Ligue pour la protection des oiseaux, Générations Futures, France Nature Environnement et WWF France figurent parmi les organisations mobilisées. La décision des Sages est désormais très attendue, car elle déterminera jusqu’où le législateur peut alléger les normes agricoles au nom de l’urgence économique sans méconnaître les protections environnementales inscrites dans la Constitution. Aucune date n’a encore été annoncée pour l’examen du recours.
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