Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale, a saisi le Conseil constitutionnel le jeudi 1er août pour contester la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. Cette démarche intervient après le rejet, la veille, d’un recours similaire déposé par La France Insoumise (LFI).
Le 18 juillet, Yaël Braun-Pivet, députée du camp présidentiel, avait été réélue au troisième tour de scrutin avec 220 voix, surpassant le communiste André Chassaigne (207 voix) et le candidat du RN, Sébastien Chenu (141 voix). LFI, par la voix de la députée Mathilde Panot, avait critiqué cette réélection, arguant que le vote de « 17 ministres députés » constituait une « violation de la séparation des pouvoirs ».
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision de rejet du recours de LFI, a déclaré ne pas avoir compétence pour statuer sur de telles demandes. Selon l’instance, « aucune disposition de la Constitution ou d’une loi organique prise sur son fondement » ne confère au Conseil le pouvoir de se prononcer sur l’annulation de l’élection à la présidence de l’Assemblée nationale. Cette nouvelle saisine par Marine Le Pen relance le débat sur le rôle du Conseil constitutionnel dans de telles affaires.
