Une mission d’information sénatoriale consacrée à la souffrance psychique au travail n’aboutira finalement pas. Faute d’accord entre les groupes politiques, le rapport porté par la sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon Annick Girardin a été rejeté, empêchant sa publication. Une issue rare au Sénat, que l’ancienne ministre des Outre-mer attribue au refus de la majorité de droite et du centre de soutenir ses propositions.
Annick Girardin, membre du groupe RDSE, déplore une décision motivée selon elle par des considérations idéologiques. Elle estime que le rapport présentait des recommandations équilibrées destinées à mieux prévenir les situations d’épuisement professionnel, sans pénaliser les entreprises.
Des propositions pour mieux prévenir le burn-out
Créée à l’initiative du RDSE, la mission avait travaillé pendant plusieurs mois sur les conséquences de la souffrance psychique au travail. Son objectif était d’identifier les leviers permettant de renforcer la prévention face à un phénomène en progression.
Le document proposait notamment de confier à une conférence d’experts l’élaboration d’une définition commune du burn-out, d’intégrer davantage l’écoute des salariés dans les principes de prévention inscrits dans le Code du travail et de renforcer l’accompagnement des employeurs dans la mise en place d’actions de prévention.
Un désaccord sur la reconnaissance des maladies professionnelles
Le principal point de blocage a porté sur la possibilité d’intégrer la souffrance psychique au travail au tableau des maladies professionnelles. Pour la sénatrice Les Républicains Pascale Gruny, une telle évolution nécessiterait une définition juridique plus précise et des critères médicaux clairement établis.
Elle estime également que les personnes victimes d’épuisement professionnel disposent déjà de dispositifs de prise en charge dans le droit actuel et juge que plusieurs recommandations du rapport étaient trop orientées.
Les organisations patronales restent opposées
Auditionné par la mission, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou avait lui aussi fait preuve de prudence sur cette évolution. Il avait rappelé qu’aucun consensus n’existait sur la reconnaissance automatique du burn-out comme maladie professionnelle, notamment en raison de l’opposition des organisations patronales.
Le rejet du rapport empêche désormais sa publication officielle. Pour le RDSE, cette décision prive le débat public d’un travail qu’il considère essentiel pour faire progresser la prévention des risques psychosociaux et améliorer la prise en charge de la souffrance au travail.
Communauté
Commentaires
Les commentaires sont ouverts, mais protégés contre le spam. Les premiers messages et les commentaires contenant des liens passent par une validation manuelle.
Soyez le premier à commenter cet article.