Le Conseil constitutionnel a censuré ce lundi une proposition de loi qui visait à abroger les zones à faibles émissions. Cette décision intervient alors que le débat sur l’avenir de ces zones restrictives pour les véhicules polluants refait surface au Parlement. Les opposants à ces dispositifs continuent de multiplier les initiatives législatives pour les faire disparaître.
Une bataille législative qui se poursuit
Malgré ce revers juridique, une nouvelle proposition de loi portant le même objectif est déjà inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Les parlementaires favorables à l’abrogation des ZFE ne désarment pas. Le texte avait déjà connu un échec similaire en juillet dernier, quand le Parlement avait voté la fin de ces zones avant que le Conseil constitutionnel n’invalide cette décision.
Les zones à faibles émissions restent donc en vigueur sur le territoire. Ces dispositifs interdisent la circulation des véhicules les plus anciens dans certaines agglomérations pour réduire la pollution atmosphérique. La bataille législative autour de leur suppression s’annonce longue, les tentatives d’abrogation se heurtant systématiquement au contrôle de constitutionnalité.
Communauté
Commentaires
Écrire un commentaire
Soyez le premier à commenter cet article.