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Logement : Bruxelles veut donner aux villes les moyens de durcir les règles contre Airbnb

Logement : Bruxelles veut donner aux villes les moyens de durcir les règles contre Airbnb
Logement : Bruxelles veut donner aux villes les moyens de durcir les règles contre Airbnb

L’Union européenne prépare un nouveau cadre destiné à faciliter la régulation des locations touristiques de courte durée proposées sur des plateformes comme Airbnb. Face à la pénurie de logements abordables qui frappe de nombreuses destinations européennes, la Commission souhaite permettre aux collectivités locales d’imposer plus facilement des restrictions, sans craindre que leurs décisions soient systématiquement contestées devant la justice.

Le projet, intégré à une future législation européenne sur le logement abordable, établirait des critères communs pour identifier les territoires soumis à une forte pression immobilière. Le rapport entre les prix et les revenus, l’évolution démographique, le niveau de l’offre locative ou encore la progression de la demande pourraient être pris en compte. Les villes concernées seraient alors autorisées à instaurer des quotas, limiter le nombre de nuitées ou protéger les locations touristiques déjà enregistrées tout en bloquant les nouvelles autorisations.

Des restrictions locales encore fragiles juridiquement

Paris, Amsterdam, Berlin ou Florence ont déjà renforcé leur réglementation, tandis que Barcelone prévoit de supprimer les locations touristiques de courte durée d’ici 2028. Ces dispositifs font cependant régulièrement l’objet de recours engagés par des propriétaires ou des plateformes, au nom de la liberté d’entreprendre et de la libre prestation de services. Bruxelles veut donc préciser les conditions dans lesquelles les restrictions peuvent être considérées comme proportionnées, non discriminatoires et justifiées par l’intérêt général.

Les plateformes contestent toutefois leur responsabilité centrale dans la crise du logement. Les locations de courte durée représenteraient environ 1,2 % du parc immobilier européen, mais leur concentration peut atteindre 20 % dans certaines destinations très touristiques. Airbnb et les organisations du secteur redoutent que des limitations trop sévères pénalisent les particuliers dépendant de ces revenus ainsi que l’économie touristique. Le texte devra encore être examiné et négocié par le Parlement européen et les États membres avant une éventuelle entrée en vigueur.

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