Le projet de loi sur la transparence salariale sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre, a annoncé le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. Le texte doit transposer une directive européenne adoptée en 2023 afin de renforcer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette annonce, faite devant des membres de la CFDT, était attendue depuis plusieurs mois par les organisations syndicales.
La France devait initialement transposer cette directive avant le 7 juin 2026, mais les désaccords entre les syndicats et le patronat, ainsi qu’un calendrier parlementaire chargé, ont retardé son adoption. Le gouvernement espère désormais faire voter le texte avant l’élection présidentielle de 2027. Plusieurs États européens accusent également du retard dans l’application de ces nouvelles obligations.
Les salariés pourront comparer les niveaux de rémunération
La directive prévoit notamment l’affichage d’une fourchette de salaire dans les offres d’emploi. Les candidats pourront ainsi connaître le niveau de rémunération proposé avant un entretien ou une embauche. Les salariés auront également le droit de demander des informations sur les rémunérations moyennes versées aux personnes effectuant un travail de « valeur égale », avec une distinction entre les femmes et les hommes.
Les entreprises devront justifier les écarts importants qui ne reposeraient pas sur des critères objectifs et pourraient être sanctionnées en cas de discrimination. Le projet français devra encore préciser les seuils, les modalités de contrôle et les sanctions applicables. Présentée comme un outil de lutte contre les inégalités, cette transparence risque néanmoins de susciter des tensions dans les entreprises si elle n’est pas accompagnée d’une révision cohérente des grilles salariales.
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