La mention « Made in France » ne signifie pas nécessairement qu’un produit a été fabriqué intégralement en France. Pour pouvoir afficher « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France », une entreprise doit respecter les règles d’origine non préférentielle prévues par le Code des douanes de l’Union européenne. Deux situations permettent principalement d’obtenir l’origine française : soit le produit est entièrement obtenu en France, soit il y a subi sa dernière transformation substantielle.
Un produit entièrement obtenu en France est le cas le plus simple. Il peut s’agir, par exemple, d’un produit agricole récolté sur le territoire ou d’un produit fabriqué exclusivement avec des matières françaises. La situation devient plus complexe lorsque plusieurs pays participent à sa fabrication. Des composants peuvent alors provenir de l’étranger sans empêcher l’utilisation de la mention française, à condition que l’étape réalisée en France soit suffisamment importante pour conférer au produit son origine.
La « transformation substantielle », critère essentiel
Pour déterminer si une opération est suffisamment importante, les douanes examinent la nature du produit et sa nomenclature douanière. Les critères peuvent inclure un changement de classement douanier, un niveau minimal de valeur ajoutée créée en France, une limite à la proportion de matières étrangères ou encore la réalisation d’une opération industrielle déterminée. Il n’existe donc pas un pourcentage unique applicable à tous les produits.
Un smartphone illustre cette logique. Pour cette catégorie, la douane indique qu’une règle de valeur ajoutée de 45 % peut s’appliquer pour déterminer l’origine non préférentielle. Pour d’autres marchandises, les conditions sont totalement différentes. Un simple assemblage, un conditionnement ou une opération très limitée réalisée en France ne suffit donc pas automatiquement à transformer un produit étranger en produit français.
« Made in France » n’est pas toujours un label
Contrairement à une idée répandue, « Made in France » n’est pas, en lui-même, un label délivré systématiquement par l’État. Pour la majorité des produits manufacturés, l’indication de l’origine est facultative. C’est au fabricant ou au distributeur qui souhaite l’utiliser de vérifier qu’il respecte les règles. Les entreprises peuvent néanmoins demander gratuitement à la douane une Information sur le Made in France (IMF) afin de sécuriser leur analyse avant de commercialiser leur produit.
La DGCCRF et les services douaniers peuvent ensuite contrôler les produits et les communications commerciales. Une entreprise ne peut donc pas mettre en avant des drapeaux français, des mentions ou une présentation laissant croire abusivement à une fabrication française. Pour le consommateur, la présence de « Fabriqué en France » garantit ainsi une origine au sens douanier, mais pas nécessairement que toutes les matières premières, tous les composants et toutes les étapes de production sont français.
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