Doualemn, entré clandestinement en France à deux reprises et condamné à six reprises, a récemment diffusé sur TikTok une vidéo contenant des menaces envers un opposant au régime algérien. Fin janvier, la justice avait rejeté la demande d’expulsion en urgence présentée par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, jugeant la requête “insuffisamment motivée”.
Suite à cette décision, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avait été émise à l’encontre de l’influenceur. Cependant, le tribunal de Melun a annulé cette OQTF ce jeudi et a accordé à Doualemn une indemnité de 1 200 euros. Mais alors pourquoi ?
Cette indemnité a en réalité été sollicitée par la défense de Doualemn, qui a estimé que son placement en rétention était abusif, disproportionné ou illégal. Or, l’article L141-1 du Code de l’organisation judiciaire stipule que “l’État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice”, en cas de “faute lourde ou par un déni de justice”.
De plus, l’article 1242 du Code civil précise que “l’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde”.
