Les règles d’indemnisation des arrêts maladie pourraient bientôt évoluer. À partir du jeudi 29 octobre 2026, syndicats et organisations patronales entameront des négociations pour trouver un milliard d’euros d’économies annuelles. Le gouvernement souhaite freiner la progression des dépenses de l’Assurance maladie, mais plusieurs pistes envisagées pourraient avoir des conséquences directes sur les revenus des salariés en arrêt de travail.
Le gouvernement de Sébastien Lecornu s’attaque à l’un des postes de dépenses les plus dynamiques de la Sécurité sociale : les arrêts maladie. Selon les données communiquées par le ministère du Travail, 9,1 millions d’arrêts ont été indemnisés en 2025, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2019. Leur coût a atteint 17,9 milliards d’euros pour l’Assurance maladie, en incluant les arrêts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Face à cette progression, l’exécutif souhaite réaliser deux milliards d’euros d’économies en 2027, dont un milliard grâce à une réforme négociée avec les partenaires sociaux. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a adressé le 7 octobre un courrier aux organisations syndicales et patronales, leur demandant de présenter des solutions structurelles avant le 19 décembre. Une première réunion est programmée jeudi 29 octobre, principalement pour définir la méthode et le calendrier des discussions.
Les négociations réuniront notamment la CGT, la CFDT, Force ouvrière, la CFTC, la CFE-CGC et les principales organisations patronales, dont le Medef, l’U2P et Les Entrepreneurs. Plusieurs sujets particulièrement sensibles figurent déjà parmi les pistes de réflexion : la durée d’indemnisation, le plafond des indemnités journalières, les compléments de salaire versés par les employeurs et le renforcement des contrôles. Le gouvernement souhaite également mieux prévenir les arrêts de longue durée et faciliter le retour au travail des salariés. Jean-Pierre Farandou a notamment défendu l’idée de moins protéger les arrêts courts pour mieux accompagner les arrêts longs. Une orientation qui pourrait modifier les règles actuelles de prise en charge, notamment pour les salariés confrontés à des maladies nécessitant quelques jours d’absence. À ce stade, aucune décision définitive n’a cependant été prise.
Indemnités journalières, jours de carence : ce qui pourrait changer pour les salariés
La principale inquiétude concerne une éventuelle réduction des sommes versées pendant les arrêts maladie. Aujourd’hui, les salariés du secteur privé remplissant les conditions requises peuvent percevoir des indemnités journalières de l’Assurance maladie, généralement calculées sur la base de 50 % du salaire journalier de référence, dans la limite d’un plafond réglementaire. Un délai de carence de trois jours s’applique en principe avant le début du versement, sauf exceptions. Selon les conventions collectives et les situations professionnelles, l’employeur peut également assurer un maintien partiel ou total de la rémunération. Une modification du plafond, de la durée de prise en charge ou des compléments patronaux pourrait donc affecter le revenu réellement perçu par certains salariés. Un allongement du délai de carence pourrait également pénaliser les personnes confrontées à des arrêts de courte durée, mais une telle mesure n’a pas été officiellement arrêtée dans le cadre de cette négociation.
L’autre volet concerne la lutte contre les arrêts jugés abusifs et les situations d’absentéisme considérées comme atypiques. Le gouvernement souhaite renforcer la coordination entre médecins traitants, médecins-conseils de l’Assurance maladie et médecins du travail. Il entend aussi mieux identifier les entreprises présentant des taux d’absence anormalement élevés. Cette approche soulève toutefois une question importante : comment distinguer les fraudes des problèmes de santé réels, notamment lorsque les absences sont liées à des conditions de travail difficiles, à des troubles musculosquelettiques ou à l’épuisement professionnel ? Les arrêts répétés ne constituent pas automatiquement des abus. Pour les organisations syndicales, l’enjeu sera notamment d’éviter que la recherche d’économies se traduise par une diminution de la protection des salariés malades. Les organisations patronales devront, de leur côté, examiner les conséquences financières d’éventuelles modifications des compléments de salaire.
Un calendrier serré et un milliard d’euros d’économies attendu dès 2027
Les partenaires sociaux disposent de moins de deux mois pour parvenir à un compromis. La première réunion du 29 octobre devrait essentiellement permettre de fixer les modalités de travail, avant d’aborder les mesures concrètes lors des rencontres suivantes. Le calendrier est particulièrement contraint puisque le gouvernement attend des propositions avant le 19 décembre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 poursuit son examen parlementaire. Dans son courrier, Jean-Pierre Farandou a prévenu qu’en l’absence d’accord, l’exécutif pourrait prendre les dispositions réglementaires nécessaires pour atteindre l’objectif fixé. Cette perspective limite la marge de manœuvre des organisations syndicales et patronales, appelées à trouver elles-mêmes des solutions permettant de réduire les dépenses sans dégrader excessivement la couverture des salariés.
Au-delà de la question budgétaire, cette réforme pourrait modifier durablement l’équilibre du système français d’indemnisation des arrêts maladie. Le gouvernement défend la nécessité de maîtriser une dépense en forte progression afin de préserver le financement de la Sécurité sociale. Mais réduire les indemnités ou durcir les conditions de prise en charge pourrait aussi conduire certains salariés à reprendre leur activité avant d’être complètement rétablis, particulièrement lorsqu’ils disposent de faibles revenus ou d’une protection complémentaire limitée. À l’inverse, une meilleure prévention des risques professionnels et un accompagnement plus efficace des personnes durablement malades pourraient permettre de diminuer les dépenses sans réduire systématiquement les droits. Toute la difficulté des négociations sera donc de déterminer où réaliser les économies : sur les prestations versées, sur les pratiques de prescription, sur les contrôles ou sur les causes mêmes des arrêts de travail. Pour les millions de salariés concernés chaque année, les décisions prises d’ici décembre pourraient avoir des conséquences très concrètes dès 2027.
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