L’Assemblée nationale débat ce jeudi d’une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique non sollicité. Si elle est adoptée, les entreprises ne pourront plus contacter les consommateurs sans leur consentement préalable.
Actuellement, malgré les dispositifs comme Bloctel et des restrictions horaires, le démarchage téléphonique reste une source d’agacement pour les Français. Selon un sondage UFC-Que Choisir, 72 % des personnes interrogées disent recevoir au moins un appel de démarchage par semaine, et 38 % sont contactées quotidiennement. Face à l’inefficacité des réglementations précédentes, la nouvelle loi impose le principe de l’ »opt-in », obligeant les entreprises à obtenir l’accord explicite des consommateurs avant de les solliciter.
Cette mesure s’inspire des pratiques européennes, notamment en Allemagne et au Portugal, où un cadre similaire a déjà été instauré. En cas de non-respect, les sanctions seront renforcées, avec des amendes pouvant atteindre 500 000 euros pour abus de faiblesse.
Certains secteurs bénéficieront d’exemptions : les entreprises de livraison alimentaire et les services de proximité ne seront pas soumis à cette nouvelle règle. Cependant, les instituts de sondage, qui espéraient une dérogation, seront également concernés, une décision critiquée par les acteurs du secteur.
Si cette loi est perçue comme une avancée pour la tranquillité des consommateurs, certains s’inquiètent pour l’emploi dans les centres d’appels, estimé entre 29 000 et 40 000 postes en France. Ses défenseurs assurent néanmoins que ces emplois pourraient être réaffectés vers des services clients. Si elle est votée, cette réforme entrerait en vigueur au 1er janvier 2026, marquant potentiellement la fin des appels intempestifs.
