Les crimes sexuels pourraient à terme ne plus être jugés devant les cours criminelles départementales. Ce lundi soir, la commission spéciale chargée d’examiner la « loi intégrale » contre les violences sexuelles a adopté un amendement de La France insoumise visant à réserver ces affaires aux cours d’assises.
L’amendement, porté notamment par Gabrielle Cathala, exclut les crimes sexuels du champ de compétence des cours criminelles départementales. Ces juridictions, composées de cinq magistrats professionnels et sans jury populaire, jugent actuellement une grande partie des viols lorsqu’ils sont punis de quinze ou vingt ans de réclusion.
Retour devant un jury populaire
Pour LFI, le recours aux cours criminelles départementales contribue à traiter les crimes sexuels comme des infractions de moindre importance. Gabrielle Cathala défend au contraire un retour systématique devant les cours d’assises, composées de magistrats et de jurés citoyens.
Les opposants à cette modification mettent toutefois en garde contre un risque d’allongement supplémentaire des délais de jugement, les cours d’assises étant déjà fortement engorgées. La commission a malgré tout adopté l’amendement dans le cadre de l’examen de la « loi intégrale ».
Cette adoption ne modifie pas encore le droit en vigueur. Le texte doit poursuivre son parcours parlementaire, être examiné en séance publique puis, le cas échéant, par le Sénat avant qu’une telle réforme puisse entrer en application.
Communauté
Commentaires
Écrire un commentaire
Soyez le premier à commenter cet article.