L’affaire a été rendue publique vendredi 25 septembre, lorsque le CHU de Toulouse a annoncé la découverte de corps et de restes humains dans un conteneur de déchets médicaux de la chambre mortuaire de l’hôpital Rangueil. L’établissement avait d’abord évoqué cinq fœtus, avant de préciser qu’il s’agissait d’un nouveau-né et de quatre fœtus. Dans un communiqué conjoint avec l’Agence régionale de santé Occitanie, il dénonçait une situation contraire aux procédures de prise en charge des dépouilles et aux principes éthiques hospitaliers.
La direction a suspendu un professionnel et engagé une enquête administrative interne. Elle indiquait alors que les premières constatations orientaient vers un acte isolé, tout en réservant les conclusions des investigations judiciaires. La police, l’ARS et le procureur ont été alertés. Cette suspension ne préjuge pas d’une culpabilité : les circonstances précises du déplacement des corps et les responsabilités restent à établir.
Le parquet précise le nombre de corps et leur origine
Ce lundi 28 septembre, le procureur de la République a apporté de nouveaux éléments. Selon son communiqué, les découvertes comprennent deux fœtus, deux nouveau-nés et des éléments anatomiques humains. Cette description corrige les premières informations. Les corps et prélèvements provenaient de scellés constitués lors d’expertises judiciaires réalisées entre 2000 et 2016 dans l’ancien institut de médecine légale de Rangueil.
Leur déplacement nécessitait une autorisation judiciaire spécifique. L’enquête porte sur une « atteinte à l’intégrité d’un cadavre » et un « bris volontaire ou détournement de scellés ». Confiée à la police nationale de Haute-Garonne, elle doit reconstituer les circonstances des faits et rechercher d’éventuels manquements individuels ou collectifs. Ces qualifications définissent le champ des investigations, sans constituer à ce stade des infractions définitivement établies.
La conservation des scellés au cœur des investigations
L’activité de médecine légale a été transférée à Purpan en février 2024. Les raisons pour lesquelles ces éléments demeuraient à Rangueil, puis ont été déposés dans un conteneur destiné à la destruction de restes organiques, restent inconnues. Aucun lien causal avec le déménagement n’est établi. L’ARS a également lancé une inspection.
Les investigations devront ainsi distinguer les gestes éventuellement imputables à une personne des possibles défaillances dans l’organisation de la conservation. L’enjeu concerne autant le respect dû aux dépouilles que la préservation d’éléments placés sous autorité judiciaire. L’hypothèse initiale d’un acte isolé devra être confrontée aux constatations des enquêteurs, tandis que les procédures administrative et judiciaire suivent leur cours.
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