Les États membres de l’Organisation internationale du travail (OIT) ont adopté vendredi la première convention internationale consacrée aux travailleurs des plateformes numériques. Ce texte vise les millions de personnes qui exercent leur activité via des applications et plateformes comme la livraison, le transport de passagers, les services à la demande ou encore certaines prestations réalisées à distance.
La convention s’appliquera indépendamment du statut juridique accordé à ces travailleurs dans chaque pays. L’objectif est d’empêcher que certaines protections fondamentales disparaissent au motif qu’un travailleur est considéré comme indépendant plutôt que salarié. Les États qui ratifieront le traité devront garantir le respect des droits fondamentaux au travail, notamment la liberté syndicale, le droit à la négociation collective et l’interdiction du travail forcé ou du travail des enfants.
Une réponse à l’essor de l’économie des plateformes
Le texte prévoit également des garanties en matière de rémunération, de sécurité sociale, de santé au travail et de protection contre les violences ou le harcèlement. Les plateformes devront assurer davantage de transparence sur les paiements, les retenues éventuelles et certaines décisions affectant les travailleurs. La convention s’intéresse aussi au rôle croissant des algorithmes dans l’organisation du travail.
Depuis plusieurs années, syndicats et ONG dénoncent un modèle économique reposant sur une forte flexibilité mais aussi sur un transfert des risques vers les travailleurs. Dans de nombreux pays, les chauffeurs, livreurs ou prestataires de services numériques ne bénéficient pas des mêmes protections que les salariés traditionnels alors même que les plateformes contrôlent largement leurs conditions d’activité.
Le traité devra désormais être ratifié par les États pour entrer en vigueur. L’OIT prévoit son application douze mois après les deux premières ratifications. Pour les défenseurs des droits sociaux, cette convention constitue l’une des évolutions les plus importantes du droit international du travail depuis plusieurs années, à mesure que l’économie numérique transforme les formes d’emploi dans le monde entier.
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