Le Conseil constitutionnel a invalidé près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, adoptée en février pour répondre à la colère des agriculteurs. Parmi les dispositions censurées figure le principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire », jugé contraire à la Constitution. Cette mesure visait à garantir que les politiques publiques ne puissent affaiblir la production agricole nationale.
D’autres articles sensibles ont également été rejetés, notamment la présomption de « bonne foi » des agriculteurs lors des contrôles et la primauté du « caractère non intentionnel » des atteintes à l’environnement. Ces dispositions, qui visaient à assouplir les contraintes pesant sur les exploitants, ont été jugées incompatibles avec le cadre légal existant.
Cette censure constitue un revers majeur pour le gouvernement, qui avait fait de cette loi un levier stratégique pour apaiser la crise agricole. Toutefois, les mesures restantes, notamment celles sur le renouvellement des générations d’agriculteurs, restent en vigueur. Le débat sur l’équilibre entre productivité agricole et impératifs environnementaux est loin d’être clos.
