Envoyer une image à caractère sexuel sans le consentement du destinataire pourrait devenir une infraction spécifique. Dans la nuit de lundi à mardi, les députés examinant en commission la « loi intégrale » contre les violences sexuelles ont adopté la création d’un nouveau délit visant notamment le « cyberflashing » et l’envoi non sollicité de photographies sexuelles, couramment désignées comme des « dick pics ».
Le texte prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. La rapporteure Horizons Isabelle Rauch a défendu cette nouvelle incrimination en faisant valoir qu’un envoi unique échappe aujourd’hui à certaines infractions existantes : l’exhibition sexuelle suppose en principe un lieu accessible aux regards du public tandis que le harcèlement implique généralement une répétition.
Un débat sur la peine de prison
Le Conseil d’État avait lui-même recommandé d’aligner la sanction sur celle prévue pour l’exhibition sexuelle, soit un an de prison et 15 000 euros d’amende, considérant que ce nouveau délit en serait en quelque sorte la transposition dans l’univers numérique. En cas de victime mineure, des sanctions aggravées sont prévues.
Une partie de la gauche a toutefois contesté la peine d’emprisonnement. Clémentine Autain a notamment estimé que le caractère agressif de ces envois pouvait être reconnu sans nécessairement recourir à une peine privative de liberté. La disposition n’est pas encore applicable : elle n’a été adoptée qu’en commission et doit poursuivre son parcours parlementaire.
Communauté
Commentaires
Écrire un commentaire
Soyez le premier à commenter cet article.