Neutralité suisse : ce vote pourrait changer la donne pour les sanctions contre Moscou

Les Suisses se prononcent ce dimanche 27 septembre sur une initiative susceptible de modifier profondément leur politique étrangère. Le texte « Sauvegarder la neutralité suisse » propose d’inscrire dans la Constitution une neutralité perpétuelle et armée, assortie de restrictions supplémentaires sur les sanctions économiques et la coopération militaire. Ses défenseurs veulent protéger le pays des pressions extérieures et préserver sa capacité de médiation. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent son rejet, estimant qu’il réduirait la liberté d’action nécessaire à la défense des intérêts suisses.

La conséquence la plus sensible concernerait la Russie. Depuis l’invasion de l’Ukraine en février 2022, Berne a repris une large part des sanctions européennes. Selon l’interprétation du Département fédéral des affaires étrangères, les sanctions visant des États belligérants devraient être levées si l’initiative était acceptée. Deux exceptions demeureraient : les obligations envers l’ONU et les mesures empêchant le contournement des sanctions étrangères par le territoire suisse. La portée de cette seconde exception devrait être précisée, ce qui interdit de présenter un éventuel oui comme la disparition automatique de toutes les restrictions visant Moscou.

Une coopération avec l’OTAN beaucoup plus encadrée

Sur le plan militaire, le changement toucherait les partenariats existants. La Suisse ne fait déjà pas partie de l’OTAN, mais sa neutralité actuelle permet certaines coopérations. L’initiative n’autoriserait la collaboration avec une alliance militaire ou défensive qu’en cas d’attaque contre le pays ou d’actes préparatoires à une telle attaque. D’après les autorités fédérales, les exercices conjoints et les échanges de données devraient donc être restreints. Le gouvernement y voit un risque pour la préparation de l’armée, considérant qu’une coopération efficace ne peut pas s’improviser au moment où une menace se concrétise.

Avec l’Union européenne, le principal changement porterait sur la coordination des réponses aux conflits. Berne disposerait de moins de latitude pour reprendre des sanctions européennes contre un État en guerre, ce qui pourrait créer de nouvelles tensions politiques avec ses voisins. Pour Moscou, l’assouplissement de certaines restrictions suisses constituerait un avantage potentiel, sans garantir un rapprochement diplomatique. Les promoteurs du texte défendent, eux, une neutralité plus strictement définie comme un moyen de préserver l’indépendance du pays. Le scrutin oppose ainsi deux conceptions : fixer davantage de limites constitutionnelles ou conserver une appréciation au cas par cas face aux crises internationales.