La cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé l’interdiction de réinstaller trois restaurants de plage temporaires sur le site du Grand Travers, à La Grande Motte, dans l’Hérault. Saisie par le maire Stéphan Rossignol et par les sociétés exploitant les établissements concernés, la juridiction a validé, dans un arrêt rendu le 19 février, la décision du tribunal administratif de Montpellier qui avait annulé leurs autorisations.
En avril 2024, le tribunal avait déjà annulé les permis de construire précaires délivrés en 2023 pour les établissements L’Effet Mer, La Voile Bleue et La Paillote Bambou. Ces structures étaient installées chaque saison sur cette plage bordée de dunes, classée espace remarquable du littoral.
Un site protégé et exposé aux risques naturels
La cour rappelle que ce secteur bénéficie d’une protection particulière en raison de ses richesses écologiques et qu’il est en principe inconstructible. Il est également situé en zone rouge du plan de prévention des risques d’inondation, en raison d’un risque de déferlement.
Les juges ont estimé que les autorisations accordées par la commune ne répondaient pas à une nécessité caractérisée par des motifs économiques, sociaux ou culturels suffisants et que les dérogations aux règles d’urbanisme étaient disproportionnées. Ce contentieux oppose depuis plusieurs années des associations environnementales à la municipalité et aux exploitants, qui mettent en avant l’impact économique et l’attractivité touristique de ces établissements.
