Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert ce mercredi 6 août à la nouvelle loi de programmation militaire. Les Sages ont validé l’intégralité du texte gouvernemental sans censurer la moindre disposition. Cette loi actualise la précédente programmation militaire en fixant une trajectoire budgétaire portant à 436 milliards d’euros l’enveloppe allouée aux Armées sur la période 2024-2030. Aucune réserve n’a été émise par l’institution.
Un dispositif d’alerte renforcé
La décision du Conseil intervient trois mois après le vote des députés qui avaient approuvé en mai cette hausse des dépenses de défense. Le texte traduit la volonté du gouvernement de renforcer les moyens militaires dans un contexte géopolitique tendu. L’enveloppe globale représente une augmentation substantielle par rapport aux programmations antérieures.
La loi validée introduit également un nouvel état d’alerte de sécurité nationale. Ce dispositif vient compléter les outils juridiques existants en matière de défense et de sécurité intérieure. Le texte peut désormais être promulgué et entrer en application selon le calendrier prévu par le gouvernement.
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