Ça passe large, presque sans bruit. Le Sénat a adopté mardi le projet de loi-cadre sur les transports à 310 voix contre 19, un texte présenté comme consensuel et pensé pour répondre au mur d’investissements qui se dresse devant les infrastructures françaises. Le chantier est massif, surtout côté ferroviaire: voies, tunnels, signalisation, tout réclame une remise à niveau, avec des besoins estimés à 60 milliards d’euros pour le seul rail. Le texte doit maintenant partir à l’Assemblée nationale, sans calendrier fixé à ce stade.
Au centre du dispositif, une promesse qui ressemble à une règle du jeu: acter le principe d’une future loi de programmation pluriannuelle, sur au moins dix ans, validée par le Parlement, à l’image de ce qui existe pour les dépenses militaires. Objectif affiché: chiffrer, secteur par secteur, les engagements pour la régénération et la modernisation des réseaux, deux priorités réaffirmées par les sénateurs. Reste une inconnue qui pèse déjà: rien ne garantit que cette loi de programmation verra le jour avant la présidentielle de 2027, et l’on sait ce que valent les textes annoncés quand le calendrier politique s’emballe.
La manne des autoroutes, mais pas tout de suite
La mesure la plus concrète, celle qui parle au contribuable comme à l’usager, c’est le fléchage d’une part des recettes futures des péages autoroutiers vers d’autres infrastructures. Le principe est posé: 2,5 milliards d’euros par an, issus de cette « manne autoroutière » souvent critiquée pour les dividendes qu’elle génère, pourraient financer à terme le rail ou le fluvial. Sauf que l’argent n’arrivera pas demain matin: ces fonds ne seraient accessibles qu’à partir de 2032, à l’échéance des concessions actuelles. Une annonce qui ressemble à un investissement sur l’après, avec le risque classique de voir les urgences d’aujourd’hui courir plus vite que les recettes de demain.
Le Sénat a aussi musclé le volet usagers et sécurité. À son initiative, la SNCF devrait commercialiser sur son application, à partir de 2028, les billets des autres opérateurs comme Trenitalia ou Renfe, histoire de réduire le casse-tête d’un marché du train ouvert à la concurrence. Un « droit à la poursuite du trajet » en cas de correspondance manquée, même entre plusieurs opérateurs, a été ajouté, pendant que le texte prévoit l’indexation automatique des tarifs des transports en commun sur l’inflation (sauf opposition des collectivités), un point contesté à gauche. Enfin, le drame de Châteaudun, où Joana, 15 ans, a perdu la vie en janvier 2025, laisse son empreinte: dépistages de stupéfiants renforcés et, dès septembre 2029, installation d’un « stupotest » sur les nouveaux autocars pour empêcher le démarrage en cas de test positif. Reste maintenant à voir comment l’Assemblée tranchera entre la promesse de planifier et la réalité de financer, dans un pays où l’on demande aux transports de tenir la distance sans jamais manquer d’air.
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