Mercredi, au Palais du Luxembourg, la commission des Lois a validé sans accroc le projet de loi Ripost, porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Dans le viseur, un inventaire très concret des nuisances qui pourrissent des quartiers et saturent les forces de l’ordre: protoxyde d’azote, mortiers d’artifice, rodéos motorisés, free parties. Un texte à la fois fourre-tout et très ciblé, pensé pour donner des réponses rapides quand la rue, elle, ne patiente jamais.
Fait politique notable, la droite sénatoriale et ses alliés centristes ont accueilli le dispositif à bras ouverts, adoptant les 33 articles, tout en y apportant des retouches. Les rapporteures Lauriane Josende (Les Républicains) et Isabelle Florennes (MoDem) ont fait passer leurs modifications, signe d’un Sénat qui ne se contente pas d’enregistrer mais veut tenir la plume. Isabelle Florennes résume la tonalité avec une formule claire, « sur le choc d’autorité, il n’y a pas de débat », tout en laissant filtrer une inquiétude très parisienne: la suite du calendrier, surtout à l’Assemblée nationale, où l’agenda est serré et la majorité introuvable.
Les sénateurs ont aussi profité de l’examen pour injecter des recommandations issues d’un récent rapport transpartisan, notamment sur les rodéos et les rave parties illégales. Le contexte a parlé tout seul: un week-end marqué par une free party sur un terrain militaire près de Bourges a remis le sujet sur le devant de la scène, avec ce mélange habituel de décibels, d’occupation de terrains et de casse-tête pour les élus locaux. Résultat, le seuil déclenchant l’obligation de déclaration en préfecture a été abaissé à 250 participants, contre 500 aujourd’hui.
Un « choc d’autorité »… et la navette qui menace de s’enliser
Le tour de vis le plus net concerne l’organisation des free parties: création d’un nouveau délit, puni de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende. Pour les participants, la commission a préféré la voie contraventionnelle, cinquième classe, 1.500 euros et jusqu’à 3.000 euros en cas de récidive, plutôt que d’étendre le pénal à tout le monde. C’est une ligne de crête assumée: frapper ceux qui montent l’événement, éviter de transformer chaque fêtard en délinquant, même si l’arbitrage promet d’être discuté en séance.
Sur le protoxyde d’azote, le fameux « gaz hilarant » dont les bonbonnes se retrouvent dans les contrôles routiers et au pied des immeubles, le Sénat s’est prononcé pour une interdiction généralisée de la vente et de la détention, avec des exceptions pour certains professionnels. Le message est limpide: on ne parle plus seulement de santé publique mais aussi d’ordre public, de conduites à risque et d’accidents évitables. Sur les rodéos motorisés, autre obsession des maires et des riverains, la commission a validé la création d’une amende forfaitaire délictuelle, tout en renforçant sa portée, et a ajouté un dispositif facilitant la destruction de véhicules saisis lorsqu’ils ne sont pas déclarés.
Prochaine étape, l’hémicycle du Sénat à partir du 18 mai, avant un vote solennel annoncé le 26 mai. Après, viendra la partie la plus incertaine: l’Assemblée nationale, son agenda chargé et ses rapports de force mouvants, terrain idéal pour les textes qui s’étirent et les promesses de fermeté qui se diluent. Le gouvernement veut aller vite, le Sénat a donné son feu vert, reste à voir si cette mécanique de sanctions renforcées et de moyens supplémentaires tiendra la distance quand la navette parlementaire commencera à grincer.
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