La CPI dans la tourmente : Washington prépare des sanctions contre l’institution elle-même

Les États-Unis envisagent de frapper la Cour pénale internationale en tant qu’institution, en lui coupant l’accès au système financier américain. Une escalade qui s’inscrit dans une offensive déclarée contre les fondements de la justice internationale.

La semaine de l’Assemblée générale des Nations unies à New York s’ouvre sur une menace de plus pesant sur la Cour pénale internationale. Selon des informations publiées dimanche 20 septembre, Washington préparerait un train de sanctions visant cette fois non plus des individus, mais la Cour en tant qu’institution. Les mesures pourraient être annoncées dans les prochains jours.

Concrètement, il s’agirait d’interdire à la CPI d’effectuer des transactions en dollars et d’empêcher toute entreprise opérant sur le sol américain de travailler avec elle. Une telle décision aurait des conséquences pratiques immédiates sur le fonctionnement quotidien de la juridiction basée à La Haye, dont les activités reposent en grande partie sur des circuits financiers adossés au dollar.

Ce n’est pas la première fois que l’administration américaine s’en prend à la Cour. Plusieurs de ses responsables ont déjà été sanctionnés à titre personnel : la présidente japonaise Tomoko Akane, le substitut du procureur sénégalais Abdoulaye Sene, ou encore le juge français Nicolas Guillou. Ces sanctions se traduisent par une interdiction d’entrée sur le territoire américain et un blocage de l’accès au système financier des États-Unis, ce qui rend notamment impossible l’utilisation d’une carte bancaire pour ces magistrats.

La logique de cette offensive a été explicitée sans détour par le secrétaire d’État Marco Rubio, qui a publiquement affirmé l’intention de son pays de démanteler la CPI « brique par brique ». Deux raisons principales alimentent cette hostilité. D’une part, des enquêtes ont déjà été ouvertes sur des agissements de soldats américains en Afghanistan, ce qui expose les États-Unis à des poursuites malgré leur non-adhésion au statut de Rome. D’autre part, et surtout, l’allié israélien se trouve directement dans le collimateur de la juridiction internationale : le Premier ministre Benyamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant font l’objet de mandats d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en lien avec la guerre à Gaza, accusations qu’ils rejettent.

La CPI n’affronte pas seulement la pression américaine. Vladimir Poutine est sous le coup d’un mandat d’arrêt depuis 2023, pour des transferts illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie, et Moscou a répondu en sanctionnant des juges de la Cour. Le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont quant à eux quitté l’institution, la qualifiant d’instrument néocolonial, une critique récurrente sur le continent africain où la CPI a concentré une grande partie de ses poursuites.

À ce tableau s’ajoute l’éviction du procureur Karim Khan, écarté à la suite d’accusations d’inconduite sexuelle. Les États-Unis auraient exercé une pression significative dans ce processus et se sont félicités de son issue, y voyant une confirmation de leur thèse selon laquelle la Cour serait irrémédiablement corrompue. Une rhétorique qui sert de justification commode à une stratégie de démantèlement méthodique d’une institution au cœur de l’ordre juridique international.