L’Union européenne veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans et les limiter jusqu’à 15 ans

La Commission européenne a présenté le 17 septembre 2026 un projet de loi baptisé « EU Kids Act » visant à encadrer strictement l’accès des mineurs aux plateformes numériques, avec des restrictions graduelles selon l’âge et des sanctions financières pour les entreprises contrevenantes.

C’est une offensive réglementaire d’envergure que Bruxelles lance contre les géants du numérique. La Commission européenne a officiellement dévoilé son projet de législation sur la protection des enfants en ligne, prévoyant une interdiction totale des réseaux sociaux pour les moins de 13 ans, et un accès limité à une heure par jour pour les 13-15 ans. Au-delà de 15 ans seulement, les adolescents pourraient créer leur propre compte sans restriction d’âge supplémentaire.

Pour les 13-15 ans, l’accès serait conditionné à la création de « mini-comptes » rattachés au profil du parent ou du tuteur légal. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a présenté ce texte devant le Parlement européen comme un moyen de « redonner aux parents les clés du volant » et de leur offrir « les outils pour aider leurs enfants à naviguer dans un monde plus sûr ».

Le champ d’application du texte dépasse les seuls réseaux sociaux au sens strict. TikTok, Instagram, Snapchat, YouTube et autres plateformes de partage de vidéos sont visés, tout comme les agents conversationnels fondés sur l’intelligence artificielle et les jeux en ligne. Les entreprises devront démontrer que leurs services sont conçus selon un principe de sécurité intégrée, sous peine d’amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.

Von der Leyen a tenu à préciser qu’une limite d’âge ne suffit pas à exonérer les plateformes de leurs responsabilités éditoriales : « Pour chaque utilisateur de moins de 18 ans, les plateformes doivent respecter le principe de sécurité par conception : pas de fonctionnalités toxiques ou addictives, pas de pièges. » Les entreprises seraient par ailleurs tenues de soumettre des plans détaillés en matière de protection de l’enfance.

Si le règlement est adopté, il s’imposera à l’ensemble des États membres et primera sur les législations nationales existantes. La Commission aurait d’ores et déjà averti certains pays qu’ils devraient abroger leurs propres lois avant l’entrée en vigueur du texte européen. La France, qui avait tenté d’instaurer une interdiction similaire pour les moins de 15 ans, s’est heurtée en août dernier à une censure de son Conseil constitutionnel, au motif que le texte portait atteinte à la liberté d’expression. Le gouvernement français a depuis revu sa copie.

La question de la vérification de l’âge soulève des inquiétudes chez certains défenseurs des libertés numériques, qui redoutent que les adolescents soient contraints de fournir des données personnelles sensibles pour prouver leur majorité. La Commission assure que le dispositif s’appuiera sur une application de vérification d’âge déjà existante au niveau européen, sans collecte ni partage de données personnelles.

Le chemin vers l’adoption reste semé d’embûches. Le texte doit encore être approuvé par les États membres et par le Parlement européen, et des résistances sont attendues de la part des gouvernements nationaux comme des entreprises technologiques. L’expérience australienne, qui a banni les réseaux sociaux aux moins de 16 ans l’an dernier sans parvenir à sanctionner une seule entreprise à ce jour, illustre la difficulté d’application concrète de telles mesures. Le Royaume-Uni, de son côté, prévoit une interdiction similaire pour les moins de 16 ans au printemps prochain.